Le périmètre des valeurs mobilières et pourquoi il vient en second
Le Securities and Futures Act 2001 (SFA, la loi singapourienne sur les valeurs mobilières et les contrats à terme) est la loi la plus ancienne et la plus vaste. Il régit les capital markets products (produits des marchés de capitaux), les intermédiaires qui les négocient ou fournissent des conseils à leur sujet, les marchés sur lesquels ils se négocient et les offres par lesquelles ils atteignent les investisseurs. Pour les actifs numériques, il répond à une seule question : ce jeton est-il un capital markets product ? Si la réponse est oui, le jeton quitte le périmètre des paiements décrit au chapitre I et entre dans un régime d'exigences de prospectus, d'intermédiaires agréés et de marchés approuvés ou reconnus. Si la réponse est non, le jeton est soit un DPT au sens du Payment Services Act, soit entièrement hors du champ de la réglementation financière.
La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) a exposé sa position pour la première fois dans « A Guide to Digital Token Offerings » le 14 novembre 2017, en pleine vague des offres initiales de jetons (ICO). Le Guide a été mis à jour à plusieurs reprises, la dernière révision générale datant du 26 mai 2020, qui a ajouté la dimension du Payment Services Act et une série d'études de cas.1 Fin 2025, la MAS a remplacé le Guide par un document renommé et étendu, le « Guide on the Tokenisation of Capital Markets Products ». Celui-ci traduit le déplacement des priorités de Singapour, des ICO vers la tokenisation des valeurs mobilières et des parts de fonds classiques.2 La méthode d'analyse est inchangée. La MAS applique le SFA à un jeton selon ses caractéristiques, les droits qu'il confère et la manière dont il est structuré et commercialisé, selon la devise « same activity, same risk, same regulatory outcome » (même activité, même risque, même traitement réglementaire). Elle évite délibérément des étiquettes telles que « utility token » ou « security token », qu'elle considère comme une autodescription de l'émetteur et non comme une catégorie juridique.
Notes
- MAS, « A Guide to Digital Token Offerings », publié pour la première fois le 14 novembre 2017, dernière mise à jour le 26 mai 2020. ↩
- Rajah & Tann, « MAS Issues Revised Guide on Tokenisation of Capital Markets Products », 8 décembre 2025, indiquant que le Guide on Digital Token Offerings a été renommé et étendu sous le titre Guide on the Tokenisation of Capital Markets Products et en décrivant le contenu. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.