Les associations professionnelles et la sphère privée
La Blockchain Association Singapore (BAS), fondée en 2018, est la principale organisation professionnelle des entreprises d'actifs numériques. Elle a travaillé avec la MAS (Monetary Authority of Singapore, l'autorité monétaire et de surveillance financière) et l'Association of Banks in Singapore à des codes de conduite pour les prestataires de services de digital payment tokens (« jetons de paiement numériques »), notamment sur les normes de lutte contre le blanchiment d'argent et sur la travel rule. L'ancienne Singapore Cryptocurrency and Blockchain Industry Association (ACCESS), fondée en 2016, a publié en 2019, avec le concours de la MAS et des banques, un code de conduite sur les normes de lutte contre le blanchiment applicables à ces prestataires. La Singapore FinTech Association, fondée en 2016, représente l'ensemble du secteur fintech et coorganise le Festival. Le Global Finance & Technology Network, créé par la MAS en novembre 2024 pour succéder à Elevandi, organise le Festival et l'action internationale de la MAS en matière de fintech.1
Les associations professionnelles comptent pour une entreprise étrangère à deux titres. L'adhésion signale à la MAS et aux banques que l'entreprise entend se comporter comme une institution singapourienne. C'est par ailleurs dans les groupes de travail des associations que sont rédigées les réponses du secteur aux consultations de la MAS. Une entreprise suisse qui s'implante à Singapour devrait adhérer à la BAS dès son premier mois et placer une personne de rang élevé dans le groupe de travail concerné. La Crypto Valley Association remplit la même fonction à Zoug, comme l'explique la partie C, chapitre VII. Les deux organisations se connaissent.
La sphère privée comprend aussi la Law Society of Singapore, qui réglemente les avocats admis à Singapour (advocates and solicitors) en vertu du Legal Profession Act 1966. Le Singapore International Arbitration Centre et le Singapore International Mediation Centre jouent les rôles que décrit la partie N, chapitre VI. L'Association of Banks in Singapore a façonné l'ouverture de comptes par ses lignes directrices sur les services bancaires liés aux crypto-actifs. Les Big Four de l'audit révisent les comptes de chaque titulaire de licence, et leurs pôles singapouriens dédiés aux actifs numériques comptent parmi les plus importants au monde.
Notes
- Blockchain Association Singapore, fondée en 2018 ; ACCESS, fondée en 2016, « Code of Practice: Standards for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism for Digital Payment Token Service Providers » (2019) ; Singapore FinTech Association, fondée en 2016 ; Global Finance & Technology Network, lancé en novembre 2024. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.