AFC/ESTV et administrations fiscales cantonales
| Document | Date | Objet |
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| Document de travail : cryptomonnaies et initial coin/token offerings en tant qu'objets de l'impôt sur la fortune, de l'impôt sur le revenu et sur le bénéfice, de l'impôt anticipé et des droits de timbre | 27 août 2019 ; révisé le 14 décembre 2021 et le 3 août 2022 | Classification des jetons de paiement, d'utilité et d'investissement ; évaluation pour l'impôt sur la fortune ; revenus du minage, du staking et des airdrops ; jetons de collaborateurs ; impôt anticipé sur les jetons d'investissement ; partie G, chapitres I à IV. |
| Circulaire n° 36 : commerce professionnel de titres | 27 juillet 2012 | Critères de safe harbour pour les gains en capital privés exonérés ; appliqués par analogie aux crypto-actifs ; partie G, chapitre II. |
| Circulaire n° 37 : imposition des participations de collaborateurs | 22 juillet 2013 ; version révisée en vigueur depuis le 1er janvier 2021 | Actions et options de collaborateurs ; appliquée aux plans de jetons pour collaborateurs ; partie G, chapitre IV. |
| Liste des cours (Kursliste) et cours de fin d'année des cryptomonnaies | Annuels | Valeurs officielles de fin d'année, pour l'impôt sur la fortune, des jetons les plus négociés ; partie G, chapitre III. |
| Info TVA 04 « Objet de l'impôt » (Steuerobjekt), section relative aux cryptomonnaies, et pratiques publiées en matière de TVA | Dans leur version modifiée | Jetons en tant que moyens de paiement hors du champ de la TVA ; prestations d'échange, de minage et de validation ; partie G, chapitre V. |
| Circulaire relative à l'imposition d'après la dépense (circulaire n° 44) | 24 juillet 2018 | Imposition forfaitaire des ressortissants étrangers ; pertinence pour les fondateurs crypto qui s'établissent à Zoug ; partie G, chapitre VI. |
| Administration fiscale du canton de Zoug : informations sur les cryptomonnaies et le paiement des impôts en bitcoin et en ether | 2021, mises à jour | Acceptation du paiement des impôts en crypto-actifs jusqu'à 100 000 CHF ; pratique cantonale d'évaluation ; partie C, chapitre III, et partie G. |
| Groupe de travail de la Conférence suisse des impôts (CSI) sur les cryptomonnaies | Depuis 2019 | Harmonisation de la pratique cantonale en matière d'évaluation et de classification ; partie G, chapitre I. |
| Mise en œuvre du CARF : orientations de l'AFC pour les prestataires de services sur crypto-actifs déclarants | 2025–2026 | Enregistrement, diligence raisonnable et déclaration en vertu de la LEAR modifiée, en vigueur le 1er janvier 2026, avec collecte des données au plus tôt à partir du 1er janvier 2027 ; partie G, chapitre VII. |
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.