Comparaison avec la voie suisse
Un lecteur suisse comparera la licence DPT avec les solutions offertes en Suisse. Il s'agit de l'affiliation à un organisme d'autoréglementation (OAR) pour une plateforme d'échange ou un dépositaire qui n'accepte pas de dépôts, de l'autorisation fintech au sens de l'art. 1b LB lorsque des dépôts du public sont acceptés jusqu'à 100 millions de CHF, ou d'une autorisation bancaire complète (voir partie E, chapitres II et XII, et partie F, chapitre II). La licence singapourienne est plus exigeante que l'affiliation à un OAR suisse en matière de capital, de technologie et de règles de conduite, tout en l'étant beaucoup moins qu'une autorisation bancaire suisse. Elle n'a pas d'équivalent à la faculté d'accepter des dépôts que confère l'autorisation fintech suisse. Un établissement de paiement singapourien peut détenir en trust les jetons des clients et, sous le régime de protection, leurs fonds en monnaie fiduciaire. Il ne peut toutefois ni accepter de dépôts pour son propre compte ni verser d'intérêts sur la monnaie électronique.
La comparaison déterminante pour la structuration porte sur le temps et la sécurité juridique. L'affiliation à un OAR suisse peut être obtenue en trois à six mois et permet à une plateforme d'échange crypto d'opérer légalement en Suisse pendant l'instruction d'une demande d'autorisation au titre de la LEFin ou d'une autorisation bancaire. Singapour n'offre aucun statut provisoire comparable à un nouvel entrant : l'entreprise détient une licence, opère sous une exemption transitoire qui a pris fin en 2024, ou n'opère pas. Un groupe qui veut être présent sur les deux marchés commence donc souvent en Suisse et dépose sa demande à Singapour à partir d'une base opérationnelle. Cela répond aussi à la question de la MAS sur les antécédents réglementaires de l'entreprise.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.