Incitations et crédit interdits

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Trois interdictions en découlent. Premièrement, un prestataire ne peut offrir aucune incitation, pécuniaire ou autre, aux clients de détail potentiels ou existants. L'interdiction vise les primes d'inscription, les récompenses de parrainage, les remises promotionnelles sur les frais de négociation, les programmes « learn and earn » qui rémunèrent en jetons le suivi de tutoriels ainsi que les cadeaux en jetons ou en objets promotionnels.¹ Deuxièmement, un prestataire ne peut accorder à un client de détail aucune facilité de crédit destinée à financer l'achat de DPT ou à maintenir une position, ni conclure avec lui une transaction à effet de levier sur des DPT. La négociation sur marge, les contrats à terme et les contrats perpétuels sur DPT sont donc inaccessibles aux clients de détail d'un prestataire agréé à Singapour. Troisièmement, un prestataire ne peut accepter de paiement par carte de crédit ou carte de paiement émise à Singapour pour l'achat de DPT. Les cartes émises hors de Singapour peuvent être acceptées.²

L'interdiction des transactions à effet de levier a une conséquence importante sur le périmètre. De nombreux dérivés sur jetons sont des capital markets products au sens du Securities and Futures Act (SFA) et sortent du service DPT au sens du Payment Services Act (PSA). Un prestataire qui souhaite proposer des contrats à terme perpétuels sur le bitcoin à des clients singapouriens a donc besoin d'une Capital Markets Services Licence (licence CMS) et doit traiter le produit comme un dérivé. Même avec cette licence, la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) a indiqué qu'elle n'entendait pas autoriser la commercialisation de tels produits auprès de la clientèle de détail. Le marché des dérivés pour particuliers qui existe à Hong Kong et dans certaines parties de l'Europe n'a donc pas d'équivalent à Singapour.

Notes

Morgan Lewis, novembre 2023 (précité) : il est interdit aux prestataires d'offrir des incitations, pécuniaires ou autres, notamment des incitations à l'inscription, au parrainage et à la négociation ainsi que des programmes « learn-and-earn ». ↩
Morgan Lewis, novembre 2023 (précité) : aucune facilité de crédit ni aucune transaction DPT à effet de levier avec un client de détail ; aucun paiement par carte de crédit ou carte de paiement, sauf par des cartes émises à l'étranger. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

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