Gestion de fortune et banque privée contemporaines : une partie du livre Singapore as an International Financial Centre du Dr Alexander Ressos.
La partie E examine la gestion de fortune à Singapour aujourd’hui : son architecture réglementaire, la fin du secret bancaire à des fins fiscales étrangères, les family offices, les véhicules de structuration et les chocs d’intégrité qui ont mis la place à l’épreuve.
Cette partie appartient au livre Singapore as an International Financial Centre du Dr Alexander Ressos, publié ici intégralement, section par section.
L’architecture réglementaire : la MAS, le Banking Act, le SFA, le FAA et le FSMA
Une place financière qui gère la fortune de clients de nombreux pays vend, entre autres, la qualité de sa surveillance. Read more Singapour · Gestion de fortuneLa Monetary Authority of Singapore, régulateur intégré
Après l’adoption par le Parlement du Monetary Authority of Singapore Act en 1970, la MAS a été constituée le 1er janvier 1971. Read more Singapour · Gestion de fortuneLe Banking Act et la banque privée
Le Banking Act a une histoire plus longue que sa date ne le laisse croire. Un projet de loi bancaire fut déposé pour la première fois au Parlement en 1962, mais les questions liées à une nouvelle monnaie retardèrent la législation. Read more Singapour · Gestion de fortuneLe Securities and Futures Act et les services des marchés de capitaux
Avant 2002, les marchés de capitaux de Singapour relevaient de plusieurs lois, dont le Securities Industry Act et le Futures Trading Act. Read more Singapour · Gestion de fortuneLe Financial Advisers Act
Le Financial Advisers Act est entré en vigueur en même temps que le SFA, le 1er octobre 2002. Read more Singapour · Gestion de fortuneLe Financial Services and Markets Act 2022
Au début des années 2020, les pouvoirs de la MAS étaient dispersés dans de nombreuses lois. Read more Singapour · Gestion de fortuneResponsabilité individuelle et conduite
Le 10 septembre 2020, la MAS a publié des Guidelines on Individual Accountability and Conduct. Elles fixent cinq résultats que les institutions financières doivent atteindre. Read more Singapour · Gestion de fortuneL’architecture réglementaire : la MAS, le Banking Act, le SFA, le FAA et le FSMA : conséquences pratiques
Pour un groupe étranger qui veut servir une clientèle fortunée depuis Singapour, l’architecture décrite dans ce chapitre se traduit par une série de décisions concrètes. La première porte sur le véhicule. Read more Singapour · Gestion de fortuneL’architecture réglementaire : la MAS, le Banking Act, le SFA, le FAA et le FSMA : comparaison avec Genève et Hong Kong
Le cadre suisse décrit dans le volume consacré à Genève repose sur la loi sur les banques, la loi sur les établissements financiers, la loi sur les services financiers, la loi sur les placements collectifs, la loi sur l’infrastructure des marchés financiers… Read more Singapour · Gestion de fortuneL’architecture réglementaire : la MAS, le Banking Act, le SFA, le FAA et le FSMA : synthèse
La Monetary Authority of Singapore, fondée le 1er janvier 1971, a progressivement repris la surveillance des assurances, des valeurs mobilières et l’émission monétaire, et agit aujourd’hui à la fois comme banque centrale et comme autorité intégrée… Read more Singapour · Gestion de fortuneLa fin du secret bancaire à l’égard des autorités fiscales étrangères
Pendant la plus grande partie de son histoire moderne, Singapour a offert à sa clientèle étrangère une confidentialité bancaire que les autorités fiscales étrangères ne pouvaient percer. Read more Singapour · Gestion de fortuneLa norme de l’OCDE de 2009 et l’engagement de Singapour
À Singapour, la confidentialité bancaire repose sur la loi. Read more Singapour · Gestion de fortuneFATCA et l’accord intergouvernemental
L’impulsion extérieure décisive vint des États-Unis. Read more Singapour · Gestion de fortuneLa Norme commune de déclaration
FATCA a servi de modèle à un système multilatéral. En 2013, le G20 a demandé à l’OCDE d’élaborer une norme mondiale unique d’échange automatique. Read more Singapour · Gestion de fortuneLes infractions fiscales comme infractions sous-jacentes au blanchiment d’argent
L’échange de renseignements fiscaux concerne les relations entre États. La qualification des délits fiscaux comme infractions sous-jacentes au blanchiment concerne le comportement des banques elles-mêmes. Read more Singapour · Gestion de fortuneLes avoirs hérités du passé et la régularisation des clients
Toute place financière qui a renoncé au secret fiscal s’est heurtée au problème de son portefeuille de clients existant. Les comptes ouverts sous l’ancien régime contenaient des avoirs que les clients n’avaient jamais déclarés dans leur pays. Read more Singapour · Gestion de fortuneLa fin du secret bancaire à l’égard des autorités fiscales étrangères : conséquences pratiques
L’effet cumulé de ces règles est qu’une institution financière singapourienne doit pouvoir démontrer, pour chaque client, qu’elle connaît sa résidence fiscale et n’a aucune raison de soupçonner… Read more Singapour · Gestion de fortuneLa fin du secret bancaire à l’égard des autorités fiscales étrangères : comparaison avec Genève
La Suisse et Singapour ont franchi le même seuil à quelques jours d’intervalle. Read more Singapour · Gestion de fortuneLa fin du secret bancaire à l’égard des autorités fiscales étrangères : synthèse
La confidentialité bancaire légale de Singapour, prévue à la section 47 du Banking Act, a perdu son effet à l’égard des autorités fiscales étrangères entre 2009 et 2018, mais elle continue de protéger les clients… Read more Singapour · Gestion de fortuneFamily offices : les sections 13O et 13U et le single family office
À la fin de 2020, environ 400 single family offices à Singapour bénéficiaient d’une incitation fiscale accordée par la Monetary Authority of Singapore. Read more Singapour · Gestion de fortuneL’essor du single family office
La MAS définit le single family office comme une entité qui gère le patrimoine d’une seule famille, ou pour son compte, et qui est entièrement détenue ou contrôlée par des membres de cette famille. Read more Singapour · Gestion de fortuneLes régimes d’incitation fiscale et leurs conditions
Les incitations fiscales singapouriennes en faveur des fonds forment une famille de quatre régimes prévus par l’Income Tax Act 1947. Read more Singapour · Gestion de fortuneExemptions de licence et attentes en matière de surveillance
La gestion de fonds est une activité réglementée au titre du Securities and Futures Act 2001, qui requiert normalement une Capital Markets Services Licence. Read more Singapour · Gestion de fortuneExigences de substance, de dépenses locales et d’investissement
La condition d’effectif est l’expression la plus nette de l’exigence de substance. Read more Singapour · Gestion de fortuneLe contrôle renforcé après 2023
Le 15 août 2023, la police a arrêté dix ressortissants étrangers lors de descentes coordonnées. Les avoirs finalement saisis, gelés ou frappés d’interdiction de disposer ont atteint environ 3 milliards de S$. Read more Singapour · Gestion de fortuneConséquences pratiques pour les familles et leurs conseillers
Le choix entre la section 13O, la section 13OA et la section 13U découle de l’importance des avoirs et de la structure existante. Read more Singapour · Gestion de fortuneFamily offices : les sections 13O et 13U et le single family office : comparaison avec Genève et Hong Kong
Le volume consacré à Genève décrivait une ville où les family offices sont issus de la tradition de la banque privée, sans aucun régime fiscal particulier. Read more Singapour · Gestion de fortuneFamily offices : les sections 13O et 13U et le single family office : synthèse
Les single family offices bénéficiant d’incitations fiscales singapouriennes sont passés d’environ 400 fin 2020 à plus de 2 000 fin 2024, attirés par la stabilité, la common law, une banque privée profonde… Read more Singapour · Gestion de fortuneTrusts, structures de holding et Variable Capital Company
Une place financière au service des familles et des investisseurs a besoin de plus que de banques et de gestionnaires d’actifs. Read more Singapour · Gestion de fortuneLe droit des trusts à Singapour
Le trust est arrivé à Singapour avec le droit anglais. Read more Singapour · Gestion de fortuneLes sociétés fiduciaires agréées
Le Trust Companies Act 2005 régit l’octroi des licences aux sociétés fiduciaires (trust companies) et leur réglementation à Singapour. Read more Singapour · Gestion de fortuneLes private trust companies
Une private trust company (PTC) est une société constituée pour agir comme trustee des trusts d’une seule famille. Read more Singapour · Gestion de fortuneLa Variable Capital Company
En 2017, Singapour était devenue l’une des principales places de gestion de fonds en Asie, mais ses gérants domiciliaient nombre de leurs fonds ailleurs. Read more Singapour · Gestion de fortuneSociétés holding, conventions fiscales et substance
La private company limited by shares reste le véhicule de structuration le plus courant à Singapour. Read more Singapour · Gestion de fortuneTrusts, structures de holding et Variable Capital Company : conséquences pratiques
Le choix du véhicule découle de la finalité de la structure. Read more Singapour · Gestion de fortuneComparaison avec Genève, Hong Kong et Jersey
Genève et Singapour administrent toutes deux des trusts pour des familles internationales, bien que leurs situations juridiques diffèrent fondamentalement. Read more Singapour · Gestion de fortuneTrusts, structures de holding et Variable Capital Company : synthèse
Singapour offre aux familles fortunées et aux investisseurs une gamme complète de véhicules de structuration de droit local : le trust, la société fiduciaire agréée et la société fiduciaire privée, la Variable Capital Company et la… Read more Singapour · Gestion de fortuneGestion de fonds, gérants de fortune indépendants et licences
Une famille fortunée qui transfère ses avoirs à Singapour traite rarement avec un seul établissement. Read more Singapour · Gestion de fortuneL’agrément des sociétés de gestion de fonds
Pendant la majeure partie de la période qui a suivi l’entrée en vigueur du Securities and Futures Act 2001, une grande partie du secteur singapourien de la gestion de fonds opérait sans licence. Read more Singapour · Gestion de fortuneInvestisseurs qualifiés et institutionnels
La distinction entre gestionnaires pour la clientèle de détail et gestionnaires A/I repose sur les catégories d’investisseurs définies à la section 4A du Securities and Futures Act. Read more Singapour · Gestion de fortuneGérants de fortune indépendants et banques dépositaires
Un gérant de fortune externe (external asset manager), souvent appelé gérant de fortune indépendant, gère les portefeuilles de clients privés sans détenir leurs avoirs. Read more Singapour · Gestion de fortuneFonctions de conformité et responsable de la conformité externe
La MAS attend de chaque gestionnaire un dispositif de conformité adapté à la nature, à la taille et à la complexité de ses activités. Read more Singapour · Gestion de fortuneGestion de fonds, gérants de fortune indépendants et licences : conséquences pratiques
Un client qui confie des avoirs à un gestionnaire singapourien devrait d’abord vérifier son statut réglementaire. Read more Singapour · Gestion de fortuneComparaison avec le régime suisse des gestionnaires de fortune
La Suisse n’a soumis ses gérants de fortune indépendants à une surveillance prudentielle qu’avec la loi sur les établissements financiers du 15 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2020 avec la… Read more Singapour · Gestion de fortuneGestion de fonds, gérants de fortune indépendants et licences : synthèse
Toute société exerçant une activité de gestion de fonds à Singapour a besoin d’une Capital Markets Services Licence (licence CMS) au titre du Securities and Futures Act, et depuis l’abrogation du régime d’enregistrement le… Read more Singapour · Gestion de fortuneChocs d’intégrité : 1MDB et l’affaire de blanchiment de 2023
Une place financière vit de la confiance de personnes qui ne l’inspecteront jamais. Read more Singapour · Gestion de fortune1MDB et les banques singapouriennes
1Malaysia Development Berhad fut créé en 2009, première année de Najib Razak au poste de Premier ministre de Malaisie, comme fonds d’investissement public destiné à promouvoir le développement économique du pays. Read more Singapour · Gestion de fortuneL’action de surveillance de la Monetary Authority of Singapore
Le 24 mai 2016, la MAS a annoncé qu’elle retirait à BSI Bank Limited son statut de banque d’affaires (merchant bank) à Singapour. Read more Singapour · Gestion de fortuneL’affaire de blanchiment de 2023
L’affaire de 2023 avait une longue préhistoire. Read more Singapour · Gestion de fortuneLeçons pour l’entrée en relation et le contrôle de l’origine du patrimoine
Le point commun des deux affaires est que les signaux d’alerte étaient visibles. Read more Singapour · Gestion de fortuneLa réputation comme objectif réglementaire
Singapour traite la réputation de sa place financière comme un bien public, comparable à sa monnaie ou à son port. Read more Singapour · Gestion de fortuneChocs d’intégrité : 1MDB et l’affaire de blanchiment de 2023 : comparaison avec Genève
L’affaire 1MDB relie directement les deux places. Read more Singapour · Gestion de fortuneChocs d’intégrité : 1MDB et l’affaire de blanchiment de 2023 : synthèse
Le détournement de plus de 4,5 milliards de dollars US du fonds malaisien 1MDB est passé par des banques privées de Singapour, dont les chargés de clientèle ont déplacé des sommes considérables pour Jho Low et ses associés malgré… Read more