L’action de surveillance de la Monetary Authority of Singapore

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La fermeture de BSI Bank

Le 24 mai 2016, la Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire et de surveillance financière) a annoncé qu’elle retirait à BSI Bank Limited son statut de banque d’affaires (merchant bank) à Singapour. Elle invoquait de graves violations des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, une supervision insuffisante des opérations de la banque par la direction et des fautes graves de certains de ses collaborateurs. La MAS a également notifié à la banque son intention de lui infliger des sanctions pécuniaires de 13,3 millions de dollars de Singapour pour 41 violations de la MAS Notice 1014, la notice relative à la prévention du blanchiment de capitaux applicable aux banques d’affaires.¹ Le communiqué décrivait comment des collaborateurs avaient fait des déclarations matériellement inexactes aux réviseurs, s’étaient rendus complices d’évaluations d’actifs irrégulières et avaient accepté des instructions de personnes qui n’étaient pas les représentants autorisés des clients.

La décision était sans précédent récent. Il s’agissait du premier retrait de l’agrément d’une banque d’affaires depuis la fermeture de Jardine Fleming (Singapore) en 1984. La MAS a également déféré au Public Prosecutor (ministère public) six membres actuels et anciens de la direction et du personnel de la banque, parmi lesquels son ancien directeur général et son ancien directeur général adjoint.² Le directeur général de la MAS, Ravi Menon, a qualifié BSI de « pire cas de défaillances de contrôle et de fautes graves » que la MAS ait connu dans le secteur financier singapourien.³

La fermeture a été organisée de manière à protéger les clients de la banque. La MAS a autorisé le transfert des actifs et des passifs des activités singapouriennes à la succursale singapourienne d’EFG Bank ou à la société mère, BSI SA. Elle a coopéré avec la FINMA, l’autorité de surveillance du pays d’origine, qui avait approuvé l’acquisition du groupe BSI par EFG International.⁴ Cette liquidation ordonnée a montré qu’une autorité peut retirer un établissement du marché sans léser ses déposants. Cet enseignement comptait pour la crédibilité de la sanction, car une autorité de surveillance qui redoute les conséquences d’une fermeture pour les clients hésitera à fermer.

Falcon Bank et la seconde fermeture

Le 11 octobre 2016, la MAS a retiré le statut de banque d’affaires à la succursale singapourienne de Falcon Private Bank, banque privée suisse. Elle invoquait de graves défaillances des contrôles de lutte contre le blanchiment et un comportement inapproprié de la direction au siège en Suisse et à la succursale. Falcon a été sanctionnée à hauteur de 4,3 millions de dollars pour quatorze violations de la MAS Notice 1014.⁵ Le directeur de la succursale avait été arrêté par le Commercial Affairs Department le 5 octobre 2016. La MAS a en outre transmis au Commercial Affairs Department des transactions liées à 1MDB traitées par un bureau de change, Raffles Money Change.⁶

Cette seconde fermeture en cinq mois a envoyé un signal clair. Une banque étrangère ne pouvait pas compter sur sa maison mère à l’étranger pour mettre ses activités singapouriennes à l’abri des conséquences de manquements commis à Singapour. Lorsque le siège lui-même avait failli, comme la MAS l’a constaté dans le cas de Falcon, la succursale en supporterait les conséquences.

Des sanctions contre six autres banques

La MAS a également examiné les autres banques par lesquelles avaient transité des fonds de 1MDB. Le jour même de la décision concernant Falcon, elle a sanctionné DBS Bank à hauteur de 1 million de dollars pour dix violations et UBS à hauteur de 1,3 million de dollars pour treize violations de la MAS Notice 626, la notice correspondante pour les banques. Dans les deux cas, elle n’a pas constaté de faiblesses de contrôle généralisées. Les manquements concernaient des employés déterminés qui n’avaient pas exercé efficacement leurs fonctions.⁷

Le 2 décembre 2016, la MAS a sanctionné la succursale singapourienne de Standard Chartered Bank à hauteur de 5,2 millions de dollars pour 28 violations de la MAS Notice 626. Elle a relevé d’importantes lacunes dans les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et dans la surveillance continue de la banque, sans constater ni faiblesses de contrôle généralisées ni faute intentionnelle. La succursale singapourienne de Coutts a été sanctionnée à hauteur de 2,4 millions de dollars pour 24 violations de la MAS Notice 1014, qui concernaient la vigilance renforcée requise pour les comptes de personnes politiquement exposées.⁸ Le même jour, la MAS a annoncé son intention d’interdire à Tim Leissner d’exercer dans le secteur des valeurs mobilières pendant dix ans. L’interdiction a été prononcée en mars 2017 et rendue définitive en décembre 2018, après que Leissner eut plaidé coupable aux États-Unis.⁹

Les deux dernières sanctions sont intervenues le 30 mai 2017, lorsque la MAS a sanctionné Credit Suisse à hauteur de 0,7 million de dollars et United Overseas Bank à hauteur de 0,9 million de dollars pour des violations de la MAS Notice 626. Les faiblesses portaient sur la vigilance à l’égard de la clientèle et sur un examen insuffisant des transactions. Les deux banques ont dû désigner des tiers indépendants chargés de confirmer la mise en œuvre de leurs mesures correctrices.¹⁰

Interdictions d’exercer et clôture de l’examen

Avec les décisions de mai 2017, la MAS a clôturé un examen de deux ans portant sur les banques impliquées dans les transactions liées à 1MDB connues à cette date. Des sanctions d’un montant total de 29,1 millions de dollars avaient été infligées à huit banques : BSI, Falcon, DBS, UBS, Standard Chartered, Coutts, Credit Suisse et UOB. Des interdictions d’exercer (prohibition orders) allant de dix ans à la perpétuité avaient été prononcées contre quatre anciens employés des établissements concernés, et trois autres personnes avaient reçu notification d’interdictions de trois à six ans.¹¹ Parmi ces interdictions figuraient des interdictions à vie pour l’ancien directeur de la succursale de Falcon et pour le chargé de clientèle (relationship manager) de Jho Low chez BSI. Son assistante a été interdite d’exercer pendant quinze ans.¹²

Ces chiffres doivent être remis en perspective. Des sanctions de 29,1 millions de dollars sont faibles au regard des sommes qui ont transité par les banques, et plus faibles encore au regard des 2,9 milliards de dollars que Goldman Sachs a accepté de verser aux autorités américaines et à d’autres autorités en 2020.¹³ Singapour a obtenu sa propre part de ce règlement. En octobre 2020, le Commercial Affairs Department a adressé à Goldman Sachs (Singapore) Pte. un avertissement conditionnel (conditional warning) de 36 mois tenant lieu de poursuites pour trois chefs de corruption en vertu de la section 5(b)(i) du Prevention of Corruption Act, à la condition qu’elle verse 122 millions de dollars US au gouvernement de Singapour. La société a également restitué 61 millions de dollars US de commissions aux autorités malaisiennes.¹⁴ La force de la réponse singapourienne résidait ailleurs. Deux banques ont perdu leur licence, des banquiers sont allés en prison et d’autres ont été interdits d’exercer à vie. Pour une banque privée, la perte du droit d’exercer à Singapour est une sanction bien plus lourde que n’importe quelle amende.

Ce que l’examen a appris à l’autorité de surveillance

Ravi Menon a résumé les enseignements à la clôture de l’examen. La MAS avait renforcé sa surveillance des risques de blanchiment et pris des mesures d’exécution sans précédent contre des établissements et des personnes fautifs. Le secteur était, selon lui, en meilleure position qu’à l’époque des abus. Il a ajouté que « le prix à payer pour garder notre place financière propre à mesure qu’elle gagne en taille et en interconnexion est une vigilance sans relâche ».¹⁵ Cette dernière phrase annonçait le second choc. Une place financière qui croît en attirant la fortune étrangère attirera toujours une part de fortune étrangère d’origine criminelle. La question est de savoir si ses établissements la détectent à temps.

Notes

1. Monetary Authority of Singapore, « MAS directs BSI Bank to shut down in Singapore », communiqué de presse, 24 mai 2016 (mas.gov.sg, consulté en novembre 2026) : retrait du statut de banque d’affaires pour « serious breaches of anti-money laundering requirements », supervision insuffisante de la direction et fautes graves ; la MAS « has also served BSI Bank notice to impose financial penalties » de 13,3 millions de S$ pour 41 violations de la MAS Notice 1014. ↩
2. Monetary Authority of Singapore, « MAS directs BSI Bank to shut down in Singapore », 24 mai 2016 : premier retrait de l’agrément d’une banque d’affaires depuis la fermeture de Jardine Fleming (Singapore) en 1984 ; six membres actuels et anciens de la direction et du personnel déférés au Public Prosecutor, dont l’ancien CEO Hans Peter Brunner et l’ancien CEO adjoint Raj Sriram ; Yeo Jiawei avait déjà été inculpé. ↩
3. Monetary Authority of Singapore, « MAS directs BSI Bank to shut down in Singapore », 24 mai 2016, citant Ravi Menon : « BSI Bank is the worst case of control lapses and gross misconduct that we have seen in the Singapore financial sector. » ↩
4. Monetary Authority of Singapore, « MAS directs BSI Bank to shut down in Singapore », 24 mai 2016 : transfert des actifs et des passifs à la succursale singapourienne d’EFG Bank AG ou à BSI SA ; coopération avec la FINMA, qui a approuvé l’acquisition du groupe BSI par EFG International. ↩
5. Monetary Authority of Singapore, « MAS directs Falcon Bank to cease operations in Singapore », communiqué de presse, 11 octobre 2016 (mas.gov.sg, consulté en novembre 2026) : retrait du statut de banque d’affaires pour « serious failures in anti-money laundering (AML) controls and improper conduct by senior management » ; sanctions de 4,3 millions de S$ pour 14 violations de la MAS Notice 1014. ↩
6. Monetary Authority of Singapore, « MAS directs Falcon Bank to cease operations in Singapore », 11 octobre 2016 : arrestation du directeur de la succursale singapourienne, Jens Sturzenegger, par le Commercial Affairs Department le 5 octobre 2016 ; transmission de transactions liées à 1MDB traitées par Raffles Money Change. ↩
7. Monetary Authority of Singapore, « MAS directs Falcon Bank to cease operations in Singapore », 11 octobre 2016 : sanctions de 1 million de S$ contre DBS pour 10 violations et de 1,3 million de S$ contre UBS pour 13 violations de la MAS Notice 626 ; « MAS’ inspections did not find pervasive control weaknesses within these banks ». ↩
8. Monetary Authority of Singapore, « MAS imposes penalties on Standard Chartered Bank and Coutts for 1MDB-related AML breaches », communiqué de presse, 2 décembre 2016 (mas.gov.sg, consulté en novembre 2026) : 5,2 millions de S$ pour 28 violations de la MAS Notice 626 (Standard Chartered) et 2,4 millions de S$ pour 24 violations de la MAS Notice 1014 (Coutts), ces dernières concernant la vigilance renforcée applicable aux comptes de personnes politiquement exposées. ↩
9. Monetary Authority of Singapore, « MAS imposes penalties on Standard Chartered Bank and Coutts for 1MDB-related AML breaches », 2 décembre 2016 : avis d’intention de prononcer une interdiction d’exercer contre Tim Leissner « for a period of 10 years » ; Wikipedia, « 1Malaysia Development Berhad scandal » (consulté en novembre 2026) : l’interdiction a été prononcée en mars 2017 et est devenue perpétuelle en décembre 2018 après que Leissner eut reconnu les chefs d’accusation. ↩
10. Monetary Authority of Singapore, « Financial penalties imposed on Credit Suisse and UOB for 1MDB-related transactions », communiqué de presse, 30 mai 2017 (mas.gov.sg, consulté en novembre 2026) : 0,7 million de S$ (Credit Suisse) et 0,9 million de S$ (UOB) pour des violations de la MAS Notice 626 ; faiblesses dans la vigilance à l’égard de la clientèle et examen insuffisant des transactions ; désignation de tiers indépendants chargés de confirmer les mesures correctrices. ↩
11. Monetary Authority of Singapore, « Financial penalties imposed on Credit Suisse and UOB for 1MDB-related transactions », 30 mai 2017 : clôture du « two-year review of banks involved in 1MDB-related transactions known to-date » ; sanctions d’un montant total de 29,1 millions de S$ contre huit banques ; interdictions d’exercer « ranging from 10 years to lifetime » contre quatre anciens employés et avis d’intention de trois à six ans contre trois autres personnes. ↩
12. Monetary Authority of Singapore, « Financial penalties imposed on Credit Suisse and UOB for 1MDB-related transactions », 30 mai 2017 : interdictions d’exercer à vie contre Jens Fred Sturzenegger et Yak Yew Chee ; quinze ans contre Seah Mei Ying, à compter du 29 mai 2017. ↩
13. Règlement transactionnel conclu par Goldman Sachs avec le Department of Justice des États-Unis et d’autres autorités en octobre 2020, d’un montant rapporté d’environ 2,9 milliards de dollars US. ↩
14. Attorney-General’s Chambers, Commercial Affairs Department et Monetary Authority of Singapore, « AGC, CAD and MAS take action against Goldman Sachs (Singapore) Pte. on 1MDB bond offerings », communiqué de presse conjoint, 23 octobre 2020 (mas.gov.sg, consulté en novembre 2026) : avertissement conditionnel de 36 mois tenant lieu de poursuites pour trois chefs d’accusation en vertu de la section 5(b)(i) du Prevention of Corruption Act (Cap. 241) ; paiement de 122 millions de dollars US au gouvernement de Singapour ; restitution de 61 millions de dollars US aux autorités malaisiennes, soit 183 millions de dollars US au total ; injonction de la MAS en vertu de la section 101 du Securities and Futures Act de désigner un tiers externe indépendant. ↩
15. Monetary Authority of Singapore, « Financial penalties imposed on Credit Suisse and UOB for 1MDB-related transactions », 30 mai 2017, citant Ravi Menon : la MAS « has enhanced its AML surveillance and taken unprecedented enforcement actions against errant institutions and individuals » ; « Our financial industry is in a better position today than it was when the abuses stemming from the 1MDB-related flows took place » ; « The price for keeping our financial centre clean as it grows in size and inter-connectedness is unstinting vigilance. » ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.