Singapour I : fondements et approche de la MAS : une partie du livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos.
Singapour I : fondements et approche de la MAS : une partie du livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos.
Cette partie appartient au livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos, publié ici intégralement, section par section.
Singapour I : fondements et approche de la MAS
Un juriste suisse ou allemand qui ouvre pour la première fois le Payment Services Act 2019 découvre un texte d'apparence familière, mais au fonctionnement différent. Read more Singapour · Ordre juridiqueLe modèle de Westminster dans une cité-État
Singapour est une république unitaire dotée d'une Constitution écrite qui se proclame loi suprême du pays. Le Parlement est monocaméral. Read more Singapour · Ordre juridiqueLes sources du droit et leur citation
Le droit singapourien comporte quatre niveaux. Au sommet se trouve la Constitution. En dessous viennent les lois du Parlement. Read more Singapour · Ordre juridiqueCommon law, equity et réception du droit anglais
L’adaptation la plus difficile pour le civiliste est l’idée qu’une grande partie du droit applicable n’a jamais été édictée. L’Application of English Law Act 1993 règle la question en deux phrases. Read more Singapour · Ordre juridiqueLes tribunaux
Le Supreme Court of Judicature Act 1969 organise les juridictions supérieures. Read more Singapour · Ordre juridiqueLe précédent et la lecture d'un jugement singapourien
La doctrine du précédent obligatoire opère verticalement. Les décisions de la Court of Appeal lient l’Appellate Division, la General Division et les State Courts. Read more Singapour · Ordre juridiqueL'interprétation des lois
La section 9A(1) de l’Interpretation Act 1965 prescrit qu’une interprétation favorisant le but ou l’objet d’une loi écrite doit être préférée à une interprétation qui ne le favorise pas. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa force juridique des notices, guidelines, circulaires et FAQ de la MAS
L’instrument qui déroute le plus les lecteurs étrangers est la MAS Notice. Une notice est une directive écrite adressée par la MAS, en vertu d’un pouvoir légal, à une catégorie d’établissements financiers. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa profession d'avocat et l'avocat étranger
L’exercice du droit à Singapour est régi par le Legal Profession Act 1966. Les avocats admis au barreau de Singapour (advocates and solicitors) peuvent pratiquer le droit singapourien. Read more Singapour · Ordre juridiqueLire le système dans son ensemble
Pour un juriste zougois, l'ordre juridique singapourien présente un paradoxe. Read more Singapour · Ordre juridiqueUne institution, trois rôles
La Monetary Authority of Singapore a été instituée par le Monetary Authority of Singapore Act 1970 et a commencé ses activités le 1er janvier 1971. Read more Singapour · Ordre juridiqueLes Managing Directors et la voix de l'institution
Ravi Menon a été Managing Director de 2011 au 31 décembre 2023 et a façonné la politique en matière d'actifs numériques décrite au chapitre III. Read more Singapour · Ordre juridiqueLe Financial Services and Markets Act 2022, loi-cadre
La législation financière singapourienne s’est construite loi après loi. Le Banking Act 1970, l’Insurance Act 1966, le Securities and Futures Act 2001 et le Financial Advisers Act 2001 régissent chacun un secteur. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa philosophie réglementaire de la MAS
La MAS décrit son approche au moyen de formules qui reviennent dans chaque document de consultation et que le praticien doit apprendre à décoder. Read more Singapour · Ordre juridiqueCatégories de licences applicables aux actifs numériques
La licence dont une entreprise d'actifs numériques a besoin dépend de la fonction que remplit son produit. Six régimes couvrent le domaine. Read more Singapour · Ordre juridiquePouvoirs de sanction
La MAS dispose d'une gamme graduée d'outils de sanction, qu'elle décrit dans son Enforcement Monograph et dont elle rend compte dans un Enforcement Report périodique. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa surveillance en pratique
La surveillance d’un titulaire de licence de digital payment token est assurée par le département chargé des paiements, avec le concours du département de lutte contre le blanchiment et des spécialistes des risques technologiques… Read more Singapour · Ordre juridiqueLire la MAS depuis Zoug
Un client qui a eu affaire à la FINMA trouvera la MAS à la fois plus et moins exigeante. Read more Singapour · Ordre juridiquePourquoi l'histoire compte
Les règles actuelles d'un régulateur sont la sédimentation de ses décisions passées, et cela ne se vérifie nulle part mieux que dans le traitement des actifs numériques à Singapour. Read more Singapour · Ordre juridiquePremière phase, 2014–2016 : observer et mettre en garde
La MAS s'est exprimée publiquement pour la première fois sur les monnaies virtuelles le 13 mars 2014. Read more Singapour · Ordre juridiqueDeuxième phase, 2017–2019 : la vague des ICO et le Guide
L’essor des initial coin offerings (ICO) de 2017 a rapidement atteint Singapour, et plusieurs des plus importantes ventes de jetons de cette année-là ont été réalisées par des entités singapouriennes. La MAS a réagi en deux temps. Read more Singapour · Ordre juridiqueTroisième phase, 2020–2021 : les licences et l'épisode Binance
Le Payment Services Act 2019 est entré en vigueur le 28 janvier 2020. Read more Singapour · Ordre juridiqueQuatrième phase, 2022 : les effondrements et la doctrine
L’année 2022 a davantage transformé la politique de Singapour que toute autre. En mai, l’écosystème Terra s’est effondré. Son développeur, Terraform Labs, était une société constituée à Singapour. Read more Singapour · Ordre juridiqueCinquième phase, 2023–2024 : la construction du nouveau régime
La MAS a publié ses réponses par étapes. Read more Singapour · Ordre juridiqueSixième phase, 2024–2026 : les prestataires tournés exclusivement vers l'étranger
Le dernier élément du dispositif s’est attaqué à un problème qui embarrassait la MAS depuis les effondrements de Three Arrows et de Terraform : des entités constituées à Singapour qui ne servaient aucun client singapourien et… Read more Singapour · Ordre juridiqueL'état des lieux au 30 juin 2026
À la date de clôture de cet ouvrage, la réglementation singapourienne des actifs numériques reposait sur cinq piliers. Read more Singapour · Ordre juridiqueEnseignements pour le praticien
Quatre enseignements se dégagent de cette histoire. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa physionomie du marché
Le marché singapourien des actifs numériques est restreint par le nombre d'entreprises agréées et considérable par le poids des institutions qui les soutiennent. Read more Singapour · Ordre juridiquePlateformes d'échange, courtiers et dépositaires agréés
Les premières licences complètes pour les services de digital payment tokens ont été accordées fin 2021 à Independent Reserve, une plateforme d’échange d’origine australienne, et à DBS Vickers, la branche de courtage de DBS Bank. Read more Singapour · Ordre juridiqueLes banques
Les trois banques nationales de Singapour, DBS, OCBC et UOB, participent toutes au marché des actifs numériques, ce qu'aucune banque d'importance systémique suisse ne faisait avant 2024. Read more Singapour · Ordre juridiqueInfrastructures de marché : SGX, ADDX, Marketnode
Singapore Exchange a abordé les actifs numériques par des prises de participation et des coentreprises. Elle détient la participation dans DBS Digital Exchange mentionnée plus haut. Read more Singapour · Ordre juridiqueProject Guardian, Global Layer One et Project Orchid
Le Project Guardian a été lancé le 31 mai 2022 par la MAS avec DBS, J.P. Morgan et Marketnode comme premiers participants pilotes. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa vague des family offices
L'essor des single family offices à Singapour est la seconde grande évolution de la période et celle qui intéresse le plus le lecteur actif dans la clientèle privée. Read more Singapour · Ordre juridiqueCapital-risque, fonds souverains et talents
Temasek, GIC et les branches de capital-risque des banques ont investi dans l'ensemble du secteur des actifs numériques. Read more Singapour · Ordre juridiqueChoisir une contrepartie à Singapour
L’écosystème qui vient d’être décrit offre au client des choix qui n’existaient pas en 2020, et ces choix emportent des conséquences juridiques que les supports marketing passent sous silence. Read more Singapour · Ordre juridiqueL'écosystème comparé à la Crypto Valley
Les deux écosystèmes diffèrent par leur origine et par leur texture. La Crypto Valley s'est construite par le bas. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa compétition régionale
Singapour ne définit pas sa politique en matière d’actifs numériques isolément. À moins de six heures de vol se trouvent Hong Kong, Tokyo, Dubaï, Bangkok, Kuala Lumpur et Jakarta, chacune dotée de son propre régime. Read more Singapour · Ordre juridiqueHong Kong
Hong Kong est la comparaison qui compte, pour trois raisons. Read more Singapour · Ordre juridiqueDubaï et les Émirats arabes unis
Dubaï a créé en 2022 le premier régulateur au monde consacré exclusivement aux actifs virtuels. La loi n° 4 de 2022 Regulating Virtual Assets in the Emirate of Dubai a été promulguée le 28 février 2022. Read more Singapour · Ordre juridiqueLe Japon
Le Japon a réglementé les plateformes d'échange de crypto-actifs avant tout le monde. Read more Singapour · Ordre juridiqueLe contexte de l'ASEAN
Les voisins immédiats de Singapour ont chacun pris position, et ensemble ils définissent le marché régional que sert une entreprise agréée à Singapour. Read more Singapour · Ordre juridiquePourquoi les clients comparent Singapour et Hong Kong, et ce que je leur réponds
D'après mon expérience, la question se pose sous l'une de trois formes. Un fondateur demande où installer le siège asiatique d'une plateforme d'échange ou d'un émetteur de stablecoins. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa coopération entre régulateurs
La concurrence entre les places coexiste avec la coopération entre leurs régulateurs, et un client qui se structure entre elles devrait savoir dans quelle mesure les régulateurs échangent des informations. Read more Singapour · Ordre juridiqueUne grille de décision pour la place asiatique
L'analyse de ce chapitre peut se ramener à une série de questions auxquelles un groupe suisse devrait répondre dans l'ordre. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa carte régionale et le lecteur suisse
Pour un praticien suisse, l'enseignement de ce chapitre est que la sévérité réglementaire de Singapour est une position choisie au sein d'une région concurrentielle. Read more Singapour · Ordre juridiquePourquoi une carte des institutions est nécessaire
Le lecteur de tradition civiliste qui a assimilé les chapitres I à V sait que Singapour réglemente par un seul législateur, un seul régulateur et une seule hiérarchie juridictionnelle. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa Monetary Authority of Singapore vue de l'intérieur
La MAS est organisée en groupes et départements dont les noms changent de temps à autre, mais dont les fonctions sont restées stables depuis la réorganisation qui a suivi la création, en 2015, du FinTech and… Read more Singapour · Ordre juridiqueL'Accounting and Corporate Regulatory Authority
L’ACRA a été créée le 1er avril 2004 par l’Accounting and Corporate Regulatory Authority Act 2004, par la fusion du Registry of Companies and Businesses et du Public Accountants Board. Read more Singapour · Ordre juridiqueL'Inland Revenue Authority of Singapore
L'IRAS a été créée le 1er septembre 1992 par l'Inland Revenue Authority of Singapore Act 1992. Read more Singapour · Ordre juridiqueLe Commercial Affairs Department et le STRO
Le Commercial Affairs Department (CAD) est l’unité de la Singapore Police Force spécialisée dans la criminalité en col blanc, l’organe qui enquête sur la fraude, l’escroquerie (cheating), l’abus de confiance (criminal breach of trust), les abus de marché… Read more Singapour · Ordre juridiqueLes acteurs : l'Attorney-General's Chambers
L’Attorney-General est nommé en vertu de l’article 35 de la Constitution. Il est à la fois le principal conseiller juridique du gouvernement et le Public Prosecutor (ministère public), maître de toutes les poursuites pénales. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa Singapore Academy of Law
La Singapore Academy of Law (SAL) est un organisme public créé par le Singapore Academy of Law Act 1988, dont tous les avocats admis à Singapour (advocates and solicitors), tous les juges et tous les juristes de l’administration… Read more Singapour · Ordre juridiqueLes associations professionnelles et la sphère privée
La Blockchain Association Singapore (BAS), fondée en 2018, est la principale organisation professionnelle des entreprises d'actifs numériques. Read more Singapour · Ordre juridiqueLes autres organismes publics que rencontre le client
Chacun de ces organismes réapparaît dans une partie ultérieure. Les énumérer ici sert à montrer au lecteur de tradition civiliste qu’« un seul régulateur » ne signifie pas « une seule autorité ». Read more Singapour · Ordre juridiqueAborder les acteurs : un ordre de marche
Un groupe suisse ou allemand qui établit à Singapour une activité réglementée d’actifs numériques rencontre les acteurs à peu près dans l’ordre suivant, qu’il convient de planifier. - Un avocat singapourien, admis en vertu du Legal… Read more Singapour · Ordre juridiqueConclusion de la partie
Cette partie a décrit l’ordre juridique, le régulateur, l’histoire des politiques publiques, le marché, la région et les acteurs. Les autres parties consacrées à Singapour s’appuient sur elle. Read more