Les deux places : pourquoi la Suisse et Singapour : une partie du livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos.
Les deux places : pourquoi la Suisse et Singapour : une partie du livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos.
Cette partie appartient au livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos, publié ici intégralement, section par section.
Les deux places : pourquoi la Suisse et Singapour
Deux petits pays, l’un au cœur de l’Europe, l’autre à la pointe de la péninsule malaise, sont devenus les lieux où les entreprises sérieuses d’actifs numériques choisissent de s’établir. Read more Singapour · Deux placesÀ qui s'adresse ce livre
Un manuel de praticien ne vaut que par l’idée qu’il se fait de la personne qui le tient en main. Ce livre s’adresse à six types de lecteurs, chacun face à une décision différente. Read more Singapour · Deux placesLes cinq décisions
Cinq décisions reviennent dans presque chaque mandat, quel que soit le profil du client. La première porte sur le lieu de constitution. Read more Singapour · Deux placesComment lire l'ouvrage
L'ouvrage comprend dix-sept parties et une série d'annexes. La partie A en donne une vue d'ensemble. Read more Singapour · Deux placesL'état du droit au 30 juin 2026
Un ouvrage consacré à un domaine en évolution rapide doit choisir une date et s'y tenir. Cet ouvrage expose le droit au 30 juin 2026. Ce choix est délibéré. Read more Singapour · Deux placesCe que l'ouvrage ne traite pas
L’ouvrage ne décrit pas le droit de l’Union européenne, des États-Unis ou d’une autre juridiction tierce, sauf dans la mesure nécessaire pour comprendre une règle suisse ou singapourienne ou pour conseiller un client qui… Read more Singapour · Deux placesUne logique commune
La Suisse et Singapour sont souvent citées d'un même souffle, généralement par des personnes qui ne connaissent ni l'une ni l'autre. Read more Singapour · Deux placesCe qui les distingue
La ressemblance est réelle, mais elle s'arrête à la surface du système juridique. Read more Singapour · Deux placesUne classe d'actifs, deux vocabulaires
La dernière différence est d'ordre linguistique. C'est elle qui risque le plus de provoquer une erreur dans un mandat transfrontalier. Read more Singapour · Deux placesLa géographie de la place suisse
Le secteur suisse des actifs numériques a une capitale, Zoug, et trois autres centres aux profils distincts. C’est à Zoug que se sont installés les protocoles, les fondations et les premiers prestataires de services. Read more Singapour · Deux placesLa loi TRD de 2021
La Suisse n'a pas adopté de loi sur les crypto-actifs. Read more Singapour · Deux placesLa taxonomie de la FINMA et la cascade des autorisations
La FINMA classe les jetons selon leur fonction économique en jetons de paiement, jetons d’utilité et jetons d’investissement, des formes hybrides étant possibles, un schéma annoncé dans son guide pratique ICO du 16 février 2018 et… Read more Singapour · Deux placesLe pont bancaire et l'infrastructure de marché
Ce qui distingue le plus la Suisse des autres places crypto, c'est la participation de ses banques. Read more Singapour · Deux placesLa Suisse en un chapitre : la fiscalité
Le droit fiscal suisse traite un jeton de paiement comme un élément de fortune mobilière. Read more Singapour · Deux placesFondations et associations pour les protocoles
Le droit privé suisse offre deux formes juridiques devenues des enveloppes standard pour les protocoles décentralisés. La fondation des art. 80 ss… Read more Singapour · Deux placesUne autorité, une ville
L’architecture réglementaire singapourienne des actifs numériques se comprend à partir d’un seul fait : la banque centrale est aussi l’unique autorité de surveillance financière, l’autorité qui délivre les licences, l’autorité de surveillance LBC pour… Read more Singapour · Deux placesLe Payment Services Act 2019 et la licence digital payment token
Le Payment Services Act 2019 est la loi au titre de laquelle la plupart des entreprises crypto singapouriennes obtiennent leur licence. Read more Singapour · Deux placesLe tournant de 2022
Entre 2017 et 2021, Singapour se présentait comme une place crypto, et la MAS fut l’une des premières autorités à publier un guide des offres de jetons, en novembre 2017, et à soumettre les plateformes d’échange à… Read more Singapour · Deux placesLe Financial Services and Markets Act 2022 et le régime DTSP
Le Financial Services and Markets Act 2022 est la loi-cadre de la MAS. Read more Singapour · Deux placesStablecoins, tokenisation et Project Guardian
La MAS a finalisé son cadre pour les stablecoins mono-devise le 15 août 2023. Il s’applique aux stablecoins rattachés au dollar de Singapour ou à une monnaie du G10 et émis à Singapour. Read more Singapour · Deux placesRestrictions pour la clientèle de détail
La MAS a commencé à restreindre l’accès des particuliers en janvier 2022 avec les Guidelines PS-G02, qui indiquaient aux prestataires de services DPT que le négoce de DPT ne convenait pas au grand public. Read more Singapour · Deux placesNeutralité fiscale
Singapour ne connaît ni impôt sur les plus-values, ni impôt sur la fortune, ni droits de succession. Read more Singapour · Deux placesPourquoi comparer
Un ouvrage consacré à deux systèmes juridiques pourrait se contenter de décrire chacun à son tour et laisser la comparaison au lecteur. Cet ouvrage ne le fait pas, pour une raison pratique. Read more Singapour · Deux placesComment les parties se répondent
Les parties suisses et singapouriennes de cet ouvrage suivent le même ordre : fondements et institutions, droit privé, réglementation des marchés financiers, lutte contre le blanchiment et sanctions, fiscalité, puis droit pénal ainsi que… Read more Singapour · Deux placesLes sept axes
La partie O, chapitre I, compare les deux systèmes selon sept axes. Read more Singapour · Deux placesCe que recouvre légitimement l'« arbitrage »
Les clients arrivent souvent avec le mot « arbitrage » en tête, et les conseillers l'emploient souvent de manière approximative. Read more Singapour · Deux placesLes limites de la méthode
Trois mises en garde s’appliquent à toutes les comparaisons de cet ouvrage. La première tient au fait que les deux systèmes évoluent à des vitesses différentes et dans des directions légèrement différentes. Read more Singapour · Deux placesPremière phase : la découverte, 2013–2017
La réglementation des actifs numériques en Suisse et à Singapour n'a pas été conçue sur une page blanche. Read more Singapour · Deux placesDeuxième phase : la délimitation du périmètre, 2018–2021
L'essor des ICO a produit les premiers échecs et les premières règles. En Suisse, le cas emblématique fut celui d'Envion. Read more Singapour · Deux placesTroisième phase : le krach et le tournant, 2022–2024
L'année 2022 est le pivot de cette histoire. Read more Singapour · Deux placesQuatrième phase : la consolidation, 2025–2026
En 2025, les deux places avaient décidé de ce qu'elles voulaient être. Read more Singapour · Deux placesCe que chaque faillite a changé
Le tableau suivant associe les principales faillites à la règle ou à la pratique que chacune a fait naître. Read more Singapour · Deux placesLe niveau mondial
Aucune des deux places n'édicte ses règles seule. Cinq organismes internationaux et un règlement régional fixent le cadre dans lequel la Suisse et Singapour légifèrent. Read more