Singapour met en œuvre les sanctions des Nations unies et n’a fait qu’une exception à sa retenue habituelle. Les articles réunis ici expliquent le United Nations Act 2001 et ses règlements d’application, les mesures contre la Russie de mars 2022, la portée commerciale de l’OFAC, la pratique du filtrage, le financement de la prolifération et la position de l’avocat. Le contrôle des exportations et le volet commercial ne sont pas encore traités sur ce site.
Le United Nations Act 2001 habilite le ministre à donner effet aux décisions du Conseil de sécurité. Les règlements lient toute personne se trouvant à Singapour et tout citoyen à l’étranger. Ils interdisent toute opération avec les personnes désignées et toute mise à disposition de fonds en leur faveur.
Le 5 mars 2022, Singapour a annoncé des sanctions contre la Russie, agissant pour la première fois depuis des décennies sans mandat du Conseil de sécurité. La MAS a mis en œuvre les mesures financières.
Singapour ne reprend pas en tant que telles les sanctions des États-Unis, de l’Union européenne ou du Royaume-Uni. Ses institutions financières les respectent néanmoins lorsqu’une transaction touche ces systèmes. Un négociant doit donc en tenir compte dès le départ.
Les sections sur le filtrage et sur le financement de la prolifération montrent ce que cela implique pour un programme de conformité. Leurs exemples proviennent des services de digital payment tokens, et la méthode est générale.
Commencez par l’approche de Singapour en matière de sanctions, les mesures contre la Russie de mars 2022 ou l’OFAC et la réalité commerciale.
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