Sanctions et contrôle des exportations : mesures de l’ONU, Russie et sanctions secondaires
Une plaque tournante commerciale vit de la libre circulation des marchandises, des navires et des paiements. Les sanctions existent pour en arrêter une partie. Pour Singapour, dont le port traite des cargaisons pour toutes les grandes économies et dont les banques et les négociants traitent chaque jour avec des contreparties en Russie, en Chine, dans les pays voisins de l’Iran, dans le Golfe et en Occident, le droit des sanctions est donc bien plus qu’une question de conformité. Il définit la position de la cité lorsque les grandes puissances s’opposent. Pendant la plus grande partie de son histoire d’État indépendant, Singapour a répondu à cette question par une règle unique : elle applique les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et aucune autre. L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a entraîné la première exception significative depuis plus de quatre décennies.
Ce chapitre examine le paysage des sanctions d’une plaque tournante située entre l’Orient et l’Occident. Il commence par les mécanismes juridiques par lesquels Singapour donne effet aux sanctions des Nations unies et par la jurisprudence qui en fixe les limites. Il analyse ensuite les mesures adoptées contre la Russie en 2022 et leur évolution ultérieure. Une troisième section porte sur les régimes américain et européen, que Singapour n’applique pas mais qui lient néanmoins ses banques, ses négociants et ses armateurs par le dollar, par la correspondance bancaire et par leurs contrats. Le chapitre examine ensuite la dimension maritime, des transbordements de navire à navire dans les eaux autour de Singapour aux flottes fantômes qui transportent du pétrole sous sanctions, et se termine par le contrôle des biens stratégiques.
La comparaison avec le volume consacré à Genève traverse l’ensemble du chapitre. Le chapitre de ce volume consacré aux sanctions s’ouvrait sur la décision du Conseil fédéral suisse du 28 février 2022 de reprendre les sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Il se refermait sur le parallèle avec les ordonnances de Louis XI, qui en 1462 coupèrent les foires de Genève par décret royal. Singapour a annoncé ses propres mesures le même jour, mais elle a agi seule, au moyen de ses propres instruments et avec une portée plus étroite. La différence reflète deux réponses à un même problème. Une place commerciale qui vit de flux décidés ailleurs doit choisir jusqu’où elle s’aligne sur les puissances capables de les interrompre.
L’essentiel
Singapour met en œuvre les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies par le United Nations Act 2001, par des règlements de la Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire et de surveillance financière) applicables aux institutions financières et par des contrôles commerciaux administrés par les douanes singapouriennes (Singapore Customs). Par principe, elle n’applique pas les sanctions unilatérales adoptées par d’autres États. Les mesures contre la Russie annoncées le 28 février et le 5 mars 2022 constituaient une rare exception : elles interdisent l’exportation vers la Russie de biens militaires et de certains articles électroniques, informatiques et de télécommunications, et interdisent aux institutions financières de traiter avec quatre banques russes et de financer de nouvelles dettes souveraines russes. Les sanctions américaines, européennes et britanniques atteignent Singapour indirectement par le dollar, les banques correspondantes, les assureurs et les contreparties contractuelles, ce qui leur confère une force commerciale dans la cité. Les transbordements de navire à navire dans les eaux autour de Singapour et l’essor des flottes fantômes transportant du pétrole russe et iranien ont fait du risque maritime un sujet central de conformité. Le Strategic Goods (Control) Act, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, contrôle l’exportation, le transbordement, le transit, le courtage et le transfert immatériel des biens militaires et à double usage.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.