Sanctions et contrôle des exportations : mesures de l'ONU, Russie et sanctions secondaires : synthèse
Singapour donne effet aux sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies par le United Nations Act 2001, par des règlements de la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) pris en vertu du Financial Services and Markets Act 2022 et par des contrôles commerciaux administrés par les douanes singapouriennes (Singapore Customs), et ses tribunaux ont interprété ces mesures avec précision, comme l'a montré l'affaire The “Sahand” en 2011. Sa politique de longue date consistant à n'appliquer que les sanctions des Nations unies a connu sa première exception majeure depuis 1978 avec les mesures contre la Russie de février et mars 2022. Celles-ci interdisent l'exportation de biens militaires et de certains articles électroniques, informatiques et de télécommunication et défendent aux institutions financières de traiter avec quatre banques russes, de financer de nouvelles dettes de l'État russe ou d'utiliser des digital payment tokens (jetons de paiement numériques) pour contourner ces règles. Les sanctions américaines, européennes et britanniques, que Singapour n'applique pas, atteignent ses banques, ses négociants et ses armateurs par le dollar, les relations de correspondance bancaire, l'assurance, les politiques de groupe et les clauses contractuelles, comme l'illustrent les sanctions secondaires de l'Executive Order 14114 et les désignations de réseaux utilisant des marchandises d'origine singapourienne. Les transbordements de navire à navire dans les eaux autour de Singapour et l'essor des flottes fantômes transportant du pétrole russe et iranien ont fait du risque maritime un sujet central de conformité et une question de sécurité publique, que Singapour traite par le contrôle par l'État du port et par la diligence de son secteur privé. Le Strategic Goods (Control) Act 2002, avec sa clause attrape-tout, ses peines calculées sur la valeur des marchandises et sa nouvelle ordonnance de contrôle de décembre 2026, complète un dispositif de sanctions qui permet à Singapour de rester une plateforme entre l'Orient et l'Occident tout en prouvant à ses partenaires que cette plateforme n'est pas un canal de contournement.
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