Glossaire

Les termes dans leur sens juridique

Lorsque techniciens et juristes emploient un terme différemment, le glossaire retient l’usage juridique adopté dans l’ouvrage. Lorsqu’un terme a une définition légale, l’entrée le signale et en indique la source.

Le lecteur qui rencontre un terme dans un document singapourien ou dans une notice d’un régulateur peut le vérifier ici, puis passer au chapitre sur la classification.

Les termes trompeurs

Un digital payment token au sens du Payment Services Act 2019 et un produit des marchés de capitaux au sens du Securities and Futures Act 2001 sont des catégories juridiques, et le nom commercial d’un jeton ne décide ni de l’une ni de l’autre.

Vérifiez tous les termes auprès des sources officielles actuelles avant de vous y fier dans un document juridique.

Dans cette rubrique

Commencez par le glossaire des termes techniques, la taxonomie singapourienne ou pourquoi la classification vient en premier.