Patrimoine, trusts et family offices

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• trust – 信托 (xìntuō) – amanah : un dispositif par lequel un trustee détient des biens au profit de bénéficiaires ou d’un but déterminé (chapitre E.IV).
• trustee – 受托人 (shòutuō rén) – pemegang amanah : la personne qui détient la propriété juridique des biens du trust et doit les administrer au profit des bénéficiaires.¹
• settlor – 委托人 (wěituō rén) – pengasas amanah : le constituant, soit la personne qui crée un trust en transférant des biens à un trustee.²
• beneficiary – 受益人 (shòuyì rén) – benefisiari : une personne qui a droit à des avantages au titre d’un trust, d’une succession ou d’une police d’assurance.
• protector – 保护人 (bǎohù rén) – pelindung : une personne désignée par l’acte de trust pour surveiller le trustee et approuver certaines décisions (chapitre E.IV).
• private trust company – 私人信托公司 (sīrén xìntuō gōngsī) – syarikat amanah persendirian : une société constituée pour agir comme trustee des seuls trusts d’une famille (chapitre E.IV).
• licensed trust company – 持牌信托公司 (chípái xìntuō gōngsī) – syarikat amanah berlesen : une société fiduciaire titulaire d’une licence de la MAS en vertu du Trust Companies Act (chapitre E.IV).
• family office – 家族办公室 (jiāzú bàngōngshì) – pejabat keluarga : une société qui gère le patrimoine, les investissements et les affaires d’une ou de plusieurs familles fortunées (chapitre E.III).³
• single family office (SFO) – 单一家族办公室 (dānyī jiāzú bàngōngshì) – pejabat keluarga tunggal : un family office qui ne sert qu’une seule famille et qui est exempté de licence de gestion de fonds (chapitre E.III).⁴
• tax incentive scheme – 税务优惠计划 (shuìwù yōuhuì jìhuà) – skim insentif cukai : une exonération fiscale légale accordée aux fonds qui en remplissent les conditions, comme les régimes applicables aux fonds de family offices présentés au chapitre E.III.
• holding company – 控股公司 (kònggǔ gōngsī) – syarikat pegangan : une société holding, dont l’objet principal est de détenir des participations dans d’autres sociétés.
• beneficial owner – 实益拥有人 (shíyì yōngyǒu rén) – pemilik benefisial : le bénéficiaire effectif, soit la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle un client ou pour le compte de laquelle une opération est effectuée (chapitre H.III).⁵
• estate – 遗产 (yíchǎn) – harta pusaka : la succession, soit l’ensemble des actifs et des dettes laissés par une personne à son décès.
• will – 遗嘱 (yízhǔ) – wasiat : le testament, déclaration écrite par laquelle une personne dispose de ses biens pour cause de mort.
• probate – 遗嘱认证 (yízhǔ rènzhèng) – probet : la confirmation judiciaire d’un testament et du pouvoir de l’exécuteur testamentaire d’administrer la succession.
• succession planning – 传承规划 (chuánchéng guīhuà) – perancangan penggantian : la transmission planifiée du patrimoine et du contrôle d’une entreprise familiale à la génération suivante.
• income tax – 所得税 (suǒdé shuì) – cukai pendapatan : l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, introduit dans la colonie seulement après une longue résistance des négociants (chapitre B.I).
• goods and services tax (GST) – 消费税 (xiāofèi shuì) – cukai barangan dan perkhidmatan : la taxe générale de Singapour sur les livraisons de biens et les prestations de services.
• estate duty – 遗产税 (yíchǎn shuì) – duti harta pusaka : l’impôt sur les successions des personnes décédées, que Singapour a supprimé.
• tax residence – 税务居民身份 (shuìwù jūmín shēnfèn) – pemastautinan cukai : la résidence fiscale, statut qui détermine dans quel pays une personne est imposée sur ses revenus.
• double taxation agreement – 避免双重征税协定 (bìmiǎn shuāngchóng zhēngshuì xiédìng) – perjanjian pengelakan cukai dua kali : une convention de double imposition (CDI), traité qui répartit le droit d’imposer entre deux États et élimine la double imposition.
• automatic exchange of information – 自动交换资料 (zìdòng jiāohuàn zīliào) – pertukaran maklumat automatik : la transmission annuelle de données sur les comptes financiers entre administrations fiscales selon la Norme commune de déclaration (chapitre E.II).
• Common Reporting Standard (CRS) – 共同申报准则 (gòngtóng shēnbào zhǔnzé) – Piawaian Pelaporan Bersama : la norme de l’OCDE pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, que Singapour applique (chapitre E.II).
• source of wealth – 财富来源 (cáifù láiyuán) – sumber kekayaan : l’origine du patrimoine, soit les activités qui ont permis de constituer l’ensemble de la fortune d’un client, qu’une banque privée doit établir et corroborer (chapitre H.III).
• source of funds – 资金来源 (zījīn láiyuán) – sumber dana : l’origine des fonds, soit la provenance des avoirs précis en jeu dans une relation d’affaires ou une opération (chapitre H.III).
• wealth migration – 财富移民 (cáifù yímín) – penghijrahan kekayaan : le transfert de personnes fortunées et de leurs avoirs vers une autre juridiction (chapitre I.V).

Notes

1. PRPM, entrée « trustee », citant le Kamus Inggeris-Melayu Dewan (consulté en novembre 2026) : « pemegang amanah: the Public T~, Pemegang Amanah Raya ». ↩
2. Forme malaise incertaine. L’usage juridique malaisien emploie aussi « penyelesai ». ↩
3. La forme malaise est une traduction. ↩
4. La forme malaise est une traduction. ↩
5. La forme chinoise suit l’usage de Singapour et de Hong Kong. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.