Digital Assets Law in Singapore and Switzerland
Le droit des actifs numériques à Singapour, mis en regard de la Suisse : l’approche de la MAS, propriété et trusts, le Payment Services Act et le Securities and Futures Act, lutte contre le blanchiment et sanctions, fiscalité, exécution forcée, structuration et une boîte à outils pratique. Droit en vigueur au 30 juin 2026.
Ce que couvre l’ouvrage
Deux petits pays sont devenus des lieux où les entreprises sérieuses d’actifs numériques choisissent de s’établir. Chacun dispose d’un ordre juridique qui était prêt très tôt pour cette classe d’actifs, d’une autorité de surveillance qui dialogue avec les demandeurs, d’un système fiscal qui récompense la détention patiente et de tribunaux qui ont déjà décidé de ce qu’est un jeton. L’ouvrage explique comment ces ordres juridiques fonctionnent, en quoi ils se ressemblent et en quoi ils divergent. Il aide le fondateur, l’investisseur, le trustee ou le confrère conseiller à utiliser les deux sans tomber entre les deux.
Ce site publie les parties qui concernent Singapour et la comparaison. Les parties suisses du livre imprimé ne sont pas reproduites ici. Les évolutions ultérieures ne sont pas traitées dans l’ouvrage : l’exemption de licence et les conditions des incitations pour les fonds applicables aux family offices de mi-2026, ou encore le projet de législation sur les stablecoins de septembre 2026, sont par exemple signalés sur la page Doing Business in Singapore.
Contenu publié ici
- Les deux places : pourquoi la Suisse et Singapour
- Technologie et taxonomie pour juristes
- Singapour I : fondements et approche de la MAS
- Singapour II : droit privé et jurisprudence
- Singapour III : réglementation : PSA, SFA, FSMA/DTSP, stablecoins, tokenisation
- Singapour IV : LBC/FT et conformité
- Singapour V : fiscalité et incitations
- Singapour VI : exécution forcée, insolvabilité et règlement des litiges
- Analyse comparative et contexte élargi
- La structuration entre les deux places
- Boîte à outils pratique : guides de décision, listes de contrôle, clauses types et feuilles de route
- Annexes : chronologie, législation, jurisprudence et orientations des autorités
À lire ici
Le texte est publié sur SingaporeIQ section par section, gratuitement : Digital Assets Law in Singapore and Switzerland – toutes les sections. Commencez par l’ouverture de l’ouvrage ou par l’état du droit au 30 juin 2026.
Références bibliographiques
- Dr Alexander Ressos TEP, Digital Assets Law in Singapore and Switzerland
- Editions Euthenia, droit en vigueur au 30 juin 2026
L’auteur
SingaporeIQ est publié par Dr Alexander Ressos. Dr Ressos est Of Counsel chez KGP Legal LLC. Tout conseil en droit singapourien est fourni par l’intermédiaire de KGP Legal LLC, cabinet dûment agréé d’avocats admis à Singapour (advocates and solicitors) (licence LSRA/LLC/2017/00023), 10 Anson Road #03-27 International Plaza, Singapore 079903. Toute demande doit être adressée à Dr Alexander Ressos à [email protected].
Dr Ressos exerce à Singapour et à Hong Kong depuis 2009. Son profil indique ses admissions au barreau. L’ouvrage est une étude du droit. SingaporeIQ est un site d’information. Il ne fournit pas de conseil juridique, et sa lecture ne crée aucune relation client.