Faire des affaires à Singapour pour les clients d’Inde

Fonds, family offices et groupes tournés vers l’étranger

La fortune indienne compte parmi les sources de la vague des family offices, et le Global Investor Programme offre à certains dirigeants une voie vers la résidence, notamment au moyen d’un family office gérant 200 millions de S$, dont 50 millions de S$ à Singapour. Les sociétés indiennes qui se développent à l’étranger peuvent recourir à une holding singapourienne ou à une Variable Capital Company (VCC). Les juristes remarqueront un héritage commun dans les codes coloniaux, en vertu desquels les décisions indiennes conservent une autorité persuasive à Singapour.

Convention fiscale et accords commerciaux

La convention de double imposition a été signée le 24 janvier 1994 et est entrée en vigueur le 27 mai 1994. Elle a depuis été modifiée par des protocoles et par l’instrument multilatéral. Le Comprehensive Economic Cooperation Agreement (CECA) date d’août 2005. L’accord ASEAN-Inde couvre les marchandises depuis 2011, les services et les investissements depuis 2015.

Vous trouverez ci-dessous les articles rédigés pour les clients d’Inde, au fil de leur publication, suivis des sections du livre Singapore as an International Financial Centre. Vos propres avocats vous conseillent sur le droit indien.