Faire des affaires à Singapour pour les clients de Chine

Une base pour l’Asie du Sud-Est et pour le patrimoine familial

Les industriels et groupes technologiques chinois se tournent souvent vers Singapour lorsqu’ils développent leurs activités dans l’ASEAN, en recourant à une holding régionale pour leurs filiales. Les fondateurs et les familles viennent pour d’autres raisons. Les family offices détenant un patrimoine d’origine chinoise ont contribué à la croissance récente de Singapour, si bien que les justificatifs de l’origine du patrimoine deviennent une question concrète dès le premier rendez-vous bancaire. Le lien est ancien, comme le montre le chapitre consacré aux clans, kongsi et au crédit. Le China Desk traite ces points plus en détail.

Convention fiscale et accords commerciaux

Singapour et la Chine sont liées par une convention de double imposition complète en vigueur, modifiée par l’instrument multilatéral, dans un texte daté du 1er septembre 2022. L’accord de libre-échange Chine-Singapour (CSFTA) date de janvier 2009 et a été modernisé en octobre 2019 puis le 31 décembre 2024. L’accord ASEAN-Chine couvre les marchandises depuis juillet 2005 et les services depuis juillet 2007. Le RCEP s’applique depuis le 1er janvier 2022.

Vous trouverez ci-dessous les articles rédigés pour les clients de Chine, au fil de leur publication, suivis des sections du livre Singapore as an International Financial Centre. Vos propres avocats vous conseillent sur le droit chinois.