Faire des affaires à Singapour pour les clients de Malaisie

Voisins, et bientôt plus proches

Une société malaisienne peut séparer la production à Johor du financement et de la direction à Singapour, et le RTS Link ajoutera une liaison ferroviaire. Elle n’est pas encore ouverte, et le service voyageurs est attendu en février 2027. Le droit vous paraîtra familier. Le Companies Act singapourien (loi sur les sociétés) descend du Companies Act malaisien de 1965, et les codes coloniaux ont laissé aux deux pays une jurisprudence qui continue de s’influencer mutuellement. Les entreprises de crypto-actifs devraient comparer l’ordonnance de 2019 de la Securities Commission avec les règles d’agrément de Singapour.

Convention fiscale et accords commerciaux

Singapour et la Malaisie sont liées par une convention de double imposition complète, modifiée par l’Instrument multilatéral, dans un texte daté du 1er juin 2021. Les deux pays sont membres de l’accord commercial de l’ASEAN (ATIGA, en vigueur depuis 2010) et du CPTPP, en vigueur pour son premier groupe de pays depuis le 30 décembre 2018. Le RCEP s’applique à la Malaisie depuis mars 2022.

Vous trouverez ci-dessous les articles rédigés pour les clients de Malaisie, au fil de leur publication, puis les sections du livre Singapore as an International Financial Centre. Vos propres avocats vous conseillent sur le droit malaisien.