Une société singapourienne peut être la base à partir de laquelle vous détenez, financez et développez vos activités en Asie. Découvrez comment fonctionne cette forme, ce que la holding peut attendre du système fiscal et de quels organes elle a besoin dès le premier jour.
La plupart des sociétés arrivent à Singapour avec un projet commercial : un siège régional, une holding pour des filiales en Asie ou un véhicule destiné à lever des capitaux auprès d’investisseurs internationaux. Chaque projet conduit à une structure différente, et la structure choisie au départ influe sur votre situation fiscale, votre bancabilité et vos options des années plus tard (Choisir entre elles).
La forme habituelle est la société privée à responsabilité limitée par actions (private company limited by shares) régie par le Companies Act 1967 (la loi singapourienne sur les sociétés). Elle doit avoir au moins un administrateur (director) ayant sa résidence habituelle à Singapour (section 145), un secrétaire de société résident dans les six mois (section 171), un siège social, un capital social d’au moins 1 S$ et un registre des personnes contrôlantes (Register of Registrable Controllers) dès le jour de sa constitution (La private company limited by shares).
Une holding singapourienne ne paie pas d’impôt sur les gains de nature patrimoniale, sous réserve de la section 10L, et les dividendes qu’elle verse ne supportent aucune retenue à la source. La section 13W prévoit une règle de sécurité (safe harbour) pour une participation de 20 % conservée pendant 24 mois, et les dividendes étrangers peuvent être exonérés en vertu de la section 13(8) si ses conditions sont remplies (La holding singapourienne pour les activités en Asie). L’allègement conventionnel dépend du partenaire : il existe par exemple une convention complète avec la Chine, mais seulement un accord limité avec Hong Kong.
Les dirigeants peuvent engager leur responsabilité lorsqu’ils ont consenti à une infraction de la société ou s’en sont rendus complices (La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants). Les règles de l’insolvabilité figurent dans l’Insolvency, Restructuring and Dissolution Act 2018 (Les devoirs des administrateurs à l’approche de l’insolvabilité).
Structures de groupe et holdings
Une holding singapourienne est un choix courant pour les groupes actifs en Asie. Les articles réunis ici expliquent les véhicules, de la private company à la company limited by guarantee, en passant par la limited liability partnership et la société étrangère enregistrée, la holding singapourienne pour les activités en Asie, la répartition des fonctions entre entités, les services intragroupe et les prix de transfert. Ils traitent aussi des fonds, de la garde, de la succession, de la banque et de la sortie. Les cas pratiques concernent des groupes d’actifs numériques entre la Suisse et Singapour, et le raisonnement vaut au-delà. Vers les articlesLevée de capitaux
À Singapour, une offre de valeurs mobilières obéit au Securities and Futures Act 2001. Les articles réunis ici expliquent quand un produit est un produit des marchés de capitaux et quand un jeton ne l’est pas, les exigences de prospectus et les exemptions, l’agrément des intermédiaires, les bourses agréées et les opérateurs de marché reconnus, ainsi que les exemples de cas de la MAS. Ils traitent aussi des produits tokenisés des marchés de capitaux selon le guide de 2025. Vers les articlesBancabilité et entrée en relation
Ouvrir et conserver un compte bancaire à Singapour demande de la préparation. Les articles réunis ici expliquent pourquoi le compte est le goulet d’étranglement de nombreuses entreprises, comment se déroule l’ouverture de compte à Singapour et en Suisse, quelles banques acceptent les clients du secteur des actifs numériques, comment une trésorerie est convertie en monnaie officielle et ce qu’une banque attend au fil de la relation. Les cas proviennent d’entreprises d’actifs numériques, les candidats les plus scrutés, et les enseignements sur les documents et la substance valent aussi pour d’autres sociétés. Vers les articlesCriminalité économique et responsabilité des entreprises
Singapour poursuit la malhonnêteté et les abus de marché sur le fondement de lois générales. Les articles réunis ici expliquent l’escroquerie (cheating), l’abus de confiance (criminal breach of trust), la fraude au sens de la section 424A du Penal Code 1871, l’usage abusif de systèmes informatiques, le blanchiment au sens de la loi de 1992, l’activité sans licence, les abus de marché et la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants. Ils décrivent aussi les autorités de poursuite et le déroulement concret d’une enquête. Les affaires portent sur des jetons, et les infractions sont générales. Vers les articlesRéglementation et surveillance
À Singapour, la réglementation financière est concentrée dans une seule institution. Les articles réunis ici expliquent le modèle de Westminster dans une cité-État, les sources du droit, la force juridique des notices, lignes directrices et FAQ de la MAS, le mandat et la philosophie de la MAS, les catégories de licences, le Payment Services Act 2019, le Securities and Futures Act 2001, le Financial Services and Markets Act 2022, les stablecoins, la tokenisation et les étapes d’une demande de licence. Les origines coloniales de l’ordre juridique sont racontées dans l’ouvrage sur la place financière. Vers les articlesDigital Assets : La structuration entre les deux places
La structuration entre les deux places : une partie du livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos. Vers les articles