Choisir entre les véhicules : une séquence de décision
- L'entité singapourienne détiendra-t-elle une licence ou exercera-t-elle une activité réglementée ? Si oui, elle doit être une Pte. Ltd. (ou une public company) dotée d'une direction effective à Singapour. Les succursales et les LLP sont exclues en pratique.
- Détiendra-t-elle une trésorerie de protocole qui doit apparaître comme indépendante des fondateurs ? Si oui, examinez si la trésorerie a sa place dans une fondation zougoise, l'entité singapourienne étant alors la société d'exploitation. Si la trésorerie doit se trouver à Singapour, constituez une CLG dotée d'une constitution verrouillée et d'un conseil à majorité indépendante.
- Percevra-t-elle des revenus qui devraient bénéficier du réseau de conventions ou des exonérations des revenus de source étrangère ? Si oui, elle doit être résidente, et le conseil doit donc siéger effectivement à Singapour. Prévoyez au budget deux administrateurs résidents investis d'un pouvoir de décision.
- Emploiera-t-elle les fondateurs ? Si oui, les seuils de l'Employment Pass ou du ONE Pass du chapitre I fixent la masse salariale minimale. Constituez d'abord la société, car la demande de permis exige un sponsor déjà constitué.
- Détiendra-t-elle des jetons apportés par les fondateurs ? Si oui, convenez par écrit, avant l'apport, de la méthode d'évaluation et des plateformes de référence, et alignez-les sur tout apport en Suisse.
- A-t-elle besoin d'un compte bancaire avant de pouvoir faire quoi que ce soit ? Presque toujours. Le chapitre IX explique que l'ouverture d'un compte pour une société d'actifs numériques à Singapour prend deux à quatre mois, et que l'objet, les dirigeants et l'origine des fonds de la société doivent être arrêtés avant le premier rendez-vous avec la banque.
Exemple
Une AG zougoise qui fournit une technologie de conservation institutionnelle souhaite une présence commerciale et d'assistance en Asie et, d'ici deux ans, une licence singapourienne lui permettant de fournir des services de conservation à des clients asiatiques. Première étape : une Pte. Ltd. détenue à 100 % par l'AG, avec deux administrateurs. Le premier est le directeur commercial de l'AG, qui s'installe à Singapour avec un Employment Pass. Le second est un responsable Asie résidant à Singapour et recruté sur place. Le secrétariat de la société est confié à un prestataire de services aux sociétés. La société loue un bureau dans le quartier d'affaires central, emploie quatre personnes la première année et tient des réunions trimestrielles du conseil à Singapour, auxquelles le directeur général suisse participe par vidéo et est inscrit comme présent. Elle demande un certificat de résidence après son premier exercice. L'AG lui concède une licence non exclusive sur la technologie de conservation contre une redevance établie selon le chapitre IV. La deuxième année, forte d'un historique de chiffre d'affaires et de masse salariale, elle demande une licence de major payment institution pour la conservation de digital payment tokens en vertu de la partie K, chapitre II. Les investisseurs de l'AG ne voient jamais Singapour apparaître dans la table de capitalisation, puisque la filiale est détenue à 100 %.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.