Faire des affaires à Singapour pour les clients de Thaïlande

Holdings régionales et marché voisin

Les groupes thaïlandais qui se développent dans l’ASEAN peuvent détenir leurs filiales via Singapour, et les familles peuvent y ajouter une banque privée ou un family office. Les entreprises de crypto-actifs devraient lire attentivement deux parties du livre. L’une traite de la régulation thaïlandaise par décret d’urgence en 2018. L’autre porte sur les moratoires Zipmex, dans lesquels un groupe doté d’une filiale thaïlandaise s’est présenté devant le tribunal singapourien.

Convention fiscale et accords commerciaux

La convention de double imposition a été signée le 11 juin 2015, est entrée en vigueur le 15 février 2016 et produit ses effets depuis le 1er janvier 2017. Elle est modifiée par l’Instrument multilatéral, dans un texte daté du 1er juillet 2022. Les deux pays sont membres de l’accord commercial de l’ASEAN (ATIGA, en vigueur depuis 2010), et le RCEP s’applique depuis le 1er janvier 2022.

Vous trouverez ci-dessous les articles rédigés pour les clients de Thaïlande, au fil de leur publication, puis les sections du livre Singapore as an International Financial Centre. Vos propres avocats vous conseillent sur le droit thaïlandais.