La population agréée et le bilan des mesures prises à son encontre
Le Financial Institutions Directory
La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) publie le Financial Institutions Directory, un registre consultable de toutes les institutions financières agréées et exemptées. S'agissant des actifs numériques, il recense les titulaires de licences de Standard Payment Institution et de Major Payment Institution autorisés à fournir un service de digital payment token (« jeton de paiement numérique »), les entités exemptées opérant sous un régime transitoire et, depuis la mi-2025, les titulaires de licences de prestataire de services de jetons numériques (digital token service provider) en vertu du Financial Services and Markets Act.1 La consultation du Directory est la première étape de toute due diligence sur un cocontractant singapourien. Le nombre de prestataires agréés de services de digital payment tokens est passé d'une poignée en 2021 à plus de trente en 2025. Les grands groupes internationaux (Coinbase, Crypto.com, OKX, Gemini, Paxos, Circle, Ripple, Blockchain.com, l'entité singapourienne de Sygnum et d'autres) en font partie (voir la partie I, chapitre IV et la partie K, chapitre II).
L'Investor Alert List
L'Investor Alert List désigne les entités dont la MAS a constaté qu'elles n'étaient pas agréées et qu'elles ont pu donner l'impression d'être réglementées. L'inscription ne constitue pas un constat de faute et la liste se présente comme non exhaustive, mais elle produit des effets pratiques. Les banques singapouriennes traitent les paiements vers les entités inscrites comme suspects, les prestataires de services de paiement les refusent et les juridictions singapouriennes se sont référées à la liste pour apprécier si une plateforme opérait légalement. Binance.com y a été ajoutée en septembre 2021, FTX en 2022 et de nombreuses plateformes plus modestes depuis. Pour une entreprise suisse, la liste est un avertissement dans les deux sens. Une entité suisse qui sollicite des clients singapouriens sans licence peut s'y retrouver inscrite, tandis qu'un cocontractant singapourien figurant sur la liste doit être traité comme non agréé à tous égards.2
Mesures prises contre les titulaires de licences DPT, 2023–2026
Le bilan publié des mesures prises contre les prestataires agréés de services de digital payment tokens est dominé par les manquements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, comme dans tous les pays. Les constats typiques sont une vigilance insuffisante à l'égard de la clientèle lors de l'entrée en relation, l'absence d'identification des bénéficiaires effectifs des clients personnes morales, des déclarations de transactions suspectes tardives ou inexistantes, un filtrage insuffisant des adresses de portefeuille au regard des sanctions et des indicateurs de risque issus de l'analyse de la blockchain, ainsi que des défaillances dans la mise en œuvre de la travel rule. Les sanctions ont pris la forme de transactions, de blâmes et d'injonctions de remédiation, les cas les plus graves étant transmis au CAD (Commercial Affairs Department, la police financière).3
Deux autres catégories sont apparues. La première concerne les violations des mesures relatives à l'accès des consommateurs et à la conduite des affaires entrées en vigueur entre octobre 2024 et juin 2025 (voir la partie K, chapitre III), en particulier la publicité auprès du public, l'octroi d'incitations à la clientèle de détail et l'absence d'évaluation de la connaissance des risques. La seconde concerne les violations des exigences de gestion des risques technologiques à la suite d'incidents de sécurité. La MAS a alors exigé des examens indépendants et, dans certains cas, restreint les activités du titulaire de la licence jusqu'à la remédiation. Dans les deux catégories, la MAS a fait savoir qu'elle tiendra le directeur général et le responsable de la conformité pour personnellement responsables. L'évaluation de l'honorabilité et de la compétence (fit and proper) de ces personnes lors de toute demande ultérieure tient compte de ce bilan.
Note pratique
Si la MAS adresse à votre entité agréée à Singapour un avis d'inspection, trois décisions prises au cours de la première semaine déterminent l'issue. Qui pilote la réponse : le responsable de la conformité, qui connaît les faits, ou un conseil externe, qui sait comment la MAS les lit ? Que produit-on : tout ce qui est demandé, sous la forme demandée, accompagné d'une note de couverture qui expose le contexte sans argumenter ? Et à quoi remédie-t-on immédiatement : tout ce que vous seriez gêné de devoir défendre doit être corrigé avant la clôture de l'inspection, car les constats de la MAS décrivent la situation à la date de l'inspection et une remédiation après coup n'est au mieux qu'une circonstance atténuante. Les titulaires de licences qui contestent l'existence d'un manquement face à la MAS perdent. Ceux qui reconnaissent le manquement, expliquent pourquoi il s'est produit et montrent ce qui a changé obtiennent généralement une transaction et un communiqué de presse mesuré.
Notes
- MAS Financial Institutions Directory, eservices.mas.gov.sg/fid. Structure en juin 2026. ↩
- MAS Investor Alert List, mas.gov.sg/investor-alert-list ; déclaration de la MAS du 2 septembre 2021 concernant Binance.com. ↩
- MAS Enforcement Reports 2024 et 2025, sections consacrées aux services de paiement et aux prestataires de services de digital payment tokens ; communiqués de presse individuels de la MAS sur les transactions conclues avec des titulaires de licences. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.