Variable Capital Company singapourienne
La Variable Capital Company (VCC) est le véhicule de fonds singapourien. Elle est constituée en vertu du Variable Capital Companies Act 2018 et enregistrée auprès de l'ACRA (Accounting and Corporate Regulatory Authority, l'autorité d'enregistrement des sociétés), et la loi exige un gestionnaire de fonds titulaire d'une licence de la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) ou enregistré auprès d'elle.1 La constitution elle-même est rapide. Le calendrier dépend du statut réglementaire du gestionnaire de fonds ainsi que de l'entrée en relation du fonds avec la banque et le dépositaire. Lorsque des incitations fiscales sont recherchées, la demande au titre de la section 13O ou 13U auprès de la MAS ajoute ses propres mois.
| Phase | Contenu | Durée | Émoluments officiels | Frais de conseil |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Structuration : VCC autonome ou à compartiments (umbrella), compartiments, gestionnaire, dépositaire, administrateur de fonds, réviseur | 3–6 semaines | Aucun | 20 000–50 000 S$ |
| 2 | Gestionnaire de fonds : gestionnaire existant titulaire d'une licence ou enregistré, ou nouvelle demande (voir remarque) | 0 ou 6–12 mois | Émoluments de la MAS pour un nouveau gestionnaire | 60 000–150 000 S$ pour une nouvelle licence CMS |
| 3 | Statuts (constitution), document d'offre, documents de souscription, contrats de services | 4–8 semaines | Aucun | 40 000–100 000 S$ |
| 4 | Constitution de la VCC auprès de l'ACRA | 1–2 semaines | 8 000 S$ pour la constitution ; 400 S$ par compartiment (indicatif) | — |
| 5 | Compte bancaire, entrée en relation avec un dépositaire d'actifs numériques, mise en place de l'administrateur de fonds | 6–12 semaines | Aucun | Les frais d'entrée en relation du dépositaire varient |
| 6 | Demande d'incitation fiscale (section 13O/13U) auprès de la MAS | 2–4 mois | Aucun | 15 000–30 000 S$ |
| 7 | Lancement, premier closing, conformité continue et audit annuel | Continu | Émolument de la déclaration annuelle à l'ACRA | Administration et audit 60 000–150 000 S$ par an |
Un gestionnaire suisse qui souhaite une VCC singapourienne doit soit obtenir une licence singapourienne de gestion de fonds, soit désigner un gestionnaire titulaire d'une licence à Singapour qui délègue la gestion du portefeuille à l'entité suisse conformément aux règles de la MAS sur l'externalisation. La seconde voie est plus rapide, généralement quatre à six mois jusqu'au lancement, et constitue le schéma courant décrit dans la partie P, chapitre VI. Les actifs numériques sont des placements admissibles (designated investments) au titre des régimes d'incitation. En pratique, la MAS a toutefois exigé des dispositifs détaillés de conservation et d'évaluation avant d'accorder l'incitation à un fonds crypto.
Notes
- Variable Capital Companies Act 2018, sections 15 et suiv. (constitution) et section 46 (exigence d'un gestionnaire de fonds) ; la VCC et son utilisation pour des fonds d'actifs numériques sont examinées dans la partie M, chapitre IV, et la partie P, chapitre VI. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.