Pourquoi Singapour est devenue une place du recouvrement
La victime d'un vol ou d'une escroquerie portant sur des jetons sait rarement, au départ, qui a pris les actifs ni où ils se trouvent. Ce qu'elle connaît, c'est un hash de transaction, une adresse de destination et, après quelques heures d'analyse blockchain, l'adresse de dépôt de la plateforme d'échange où la piste s'arrête. Le recouvrement aura lieu dans le système juridique capable de transformer cette information en un gel auprès de la plateforme en quelques jours, de contraindre la plateforme à identifier le titulaire du compte, puis de bloquer les actifs jusqu'au procès. Depuis 2022, Singapour compte parmi les deux ou trois systèmes de ce type, aux côtés de l'Angleterre et de Hong Kong, pour plusieurs raisons cumulées. Ses tribunaux ont reconnu aux crypto-actifs la qualité de biens, ont accordé des injonctions réelles et des ordonnances de gel mondiales contre des personnes inconnues, ont rendu des ordonnances de communication contre des plateformes constituées à l'étranger mais actives à Singapour et ont admis la notification par e-mail, par les réseaux sociaux et par message adressé à un wallet.1 Nombre des plateformes qui comptent disposent d'une licence ou d'un bureau à Singapour, de sorte qu'une ordonnance de la General Division de la High Court est respectée sans les délais d'une exécution à l'étranger.
Le contraste avec la Suisse sert de cadre à ce chapitre. La Suisse ne connaît ni l'injonction réelle, ni l'ordonnance de gel mondiale, ni l'ordonnance de communication contre un tiers en dehors d'une procédure pendante. Le séquestre civil des art. 271 ss LP suppose des actifs situés en Suisse et une créance rendue vraisemblable, alors que la question de savoir si un jeton est « situé » quelque part reste ouverte (voir partie H, chapitre V). Un demandeur suisse qui trouve une plateforme singapourienne au bout de la piste plaidera donc souvent d'abord à Singapour.
Notes
- CLM v CLN and others [2022] SGHC 46 (Lee Seiu Kin J, 4 mars 2022) ; Janesh s/o Rajkumar v Unknown Person (« CHEFPIERRE ») [2022] SGHC 264 (Lee Seiu Kin J, 21 octobre 2022) ; ByBit Fintech Ltd v Ho Kai Xin and others [2023] SGHC 199 (Philip Jeyaretnam J, 25 juillet 2023). ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.