La frontière entre négociant et investisseur en pratique
Pour un particulier, la frontière est tracée par les badges of trade et la pratique du Comptroller. L’IRAS n’a pas publié de seuils chiffrés comparables aux critères de refuge de la circulaire suisse n° 36, et je ne m’attends pas à ce qu’elle le fasse, car l’approche singapourienne a toujours consisté à conserver un pouvoir d’appréciation et à l’exercer avec retenue. En pratique, un particulier qui détient des jetons à moyen terme, effectue quelques opérations par an et n’emprunte pas pour investir sera sans aucun doute traité comme un investisseur. Les cas difficiles sont le négociant particulier actif, le fondateur qui reçoit des jetons et les vend par tranches et la personne qui mène une stratégie DeFi générant des centaines de transactions on-chain par mois.
Le négociant particulier actif est le cas le plus simple des trois. La fréquence et le caractère systématique sont des badges of trade, de sorte qu’une personne qui passe plusieurs ordres par jour pendant un an exerce une activité commerciale au sens ordinaire du terme, quel que soit l’actif. D’après mon expérience, l’IRAS n’a pas poursuivi les petits négociants particuliers pour leurs gains en cryptos, notamment parce que les informations nécessaires n’étaient pas disponibles avant le Crypto-Asset Reporting Framework décrit au chapitre VII de cette partie. À partir de 2027, ces informations existeront, et les clients doivent partir du principe que la tolérance passée ne survivra pas à l’arrivée des données.
Les ventes par tranches du fondateur sont plus délicates. Un fondateur qui a reçu des jetons lors du lancement selon un calendrier d’acquisition (vesting) et en vend une partie chaque trimestre pour financer son train de vie réalise par versements un actif patrimonial. Il en va ainsi à condition que les jetons aient été acquis à titre de rémunération de fondateur ou de placement et n’aient jamais été destinés à la revente. L’analogie est celle de l’entrepreneur qui vend progressivement les actions de sa propre société. La réception des jetons peut elle-même avoir constitué un revenu d’emploi imposable en vertu de la section 10(1)(b) lors de l’acquisition définitive (voir le chapitre VI de cette partie), ce qui donne aux jetons un prix de revient égal au montant imposé. Le gain ultérieur au-delà de ce prix de revient relève du capital si le fondateur avait l’intention de conserver les jetons.1 Un fondateur qui, au contraire, vend immédiatement à chaque date d’acquisition définitive et détient le produit en monnaie fiduciaire en quelques heures invite à conclure que les jetons n’ont jamais été détenus à titre de placement. Le gain ou la perte au-delà de la valeur à la date d’acquisition définitive sera de toute façon faible, car l’impôt réel porte sur le revenu d’emploi lors de l’acquisition définitive.
Le stratège DeFi est le cas le plus difficile et celui sur lequel la pratique singapourienne est la moins établie. Un client qui dépose des stablecoins dans des protocoles de prêt, les déplace d’un pool à l’autre à la recherche de rendement et récolte ses récompenses chaque semaine perçoit sur ce rendement un revenu au sens de la section 10(1)(d) ou (g). Les gains sur les jetons sous-jacents relèvent du capital ou du revenu selon le schéma d’ensemble. Le volume des transactions est lui-même un badge of trade. Ma règle de travail est la suivante : un client dont l’activité on-chain équivaut à une occupation à plein temps est un négociant pour l’ensemble de celle-ci. Un client qui place ses actifs dans un petit nombre de positions et les laisse courir est un investisseur qui perçoit un rendement imposable.
Question de client
« Je suis résident permanent à Singapour. J’ai acheté du bitcoin en 2017 et de l’ether en 2019 et je n’ai rien vendu. Si je vends tout en 2026 pour acheter une maison, vais-je payer des impôts ? » Non. Deux achats détenus pendant sept et cinq ans, vendus en une fois à des fins personnelles, constituent le cas le plus clair de réalisation d’un actif patrimonial que connaisse le droit fiscal singapourien. Conservez les justificatifs d’achat et les relevés des plateformes. La banque qui reçoit le produit les demandera au titre de ses obligations de lutte contre le blanchiment (voir la partie L, chapitre V). L’IRAS peut également vous demander de démontrer que la vente constituait la réalisation d’un placement détenu de longue date. L’absence d’impôt ne supprime pas l’obligation de pouvoir prouver les faits.
Notes
- IRAS, e-Tax Guide Income Tax Treatment of Digital Tokens, deuxième édition, 30 janvier 2026, paragraphes relatifs aux jetons reçus à titre de rémunération et à la cession de jetons détenus à titre de placement. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.