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La tension entre registre public et loi sur la protection des données

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Une blockchain publique enregistre chaque transaction de manière permanente et rend cet enregistrement accessible à tous. Une loi sur la protection des données impose aux organisations de ne collecter des données personnelles que pour des finalités notifiées, de les tenir exactes, de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire, de les rectifier sur demande et de les protéger contre tout accès non autorisé. La tension entre les deux est évidente. L'autorité de régulation singapourienne s'y est attaquée directement. Ce chapitre présente le Personal Data Protection Act 2012 (PDPA, loi sur la protection des données personnelles) tel qu'il s'applique aux entreprises d'actifs numériques, ainsi que la position adoptée sur les adresses de portefeuille en tant que données personnelles. Il aborde ensuite les règles de transfert transfrontalier applicables à un groupe suisso-singapourien, l'articulation avec le Cybersecurity Act 2018 et le conflit entre les obligations de protection des données et les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent décrites dans la partie L.

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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