Le modèle singapourien du family office
À Singapour, un single family office est une société qui gère le patrimoine d'une seule famille et rien d'autre. La structure envisagée par la MAS (Monetary Authority of Singapore, l'autorité monétaire et de surveillance financière) et l'IRAS (l'administration fiscale singapourienne) comporte deux niveaux. Une entité de fonds, généralement une société singapourienne ou une VCC, détient les placements de la famille et bénéficie de l'exonération fiscale au titre de la section 13O ou 13U. Une entité de gestion, le family office proprement dit, emploie le personnel et prend les décisions d'investissement. Elle est dispensée de la licence de gestion de fonds parce qu'elle ne gère que les actifs de personnes liées.1 Le patrimoine de la famille se trouve dans le fonds, les collaborateurs de la famille dans la société de gestion, et l'incitation fiscale transforme le revenu de placement du fonds en revenu exonéré aussi longtemps que les conditions sont remplies.
Le modèle est passé de quelques dizaines de family offices en 2017 à bien plus d'un millier en 2023. Les familles ont été attirées par l'absence d'impôt sur les plus-values et sur les successions, les exonérations des fonds, la voie du Global Investor Programme vers la résidence permanente et la stabilité politique que décrit la partie A de cet ouvrage. La fortune issue des actifs numériques représentait une part visible de cet afflux. Des fondateurs de plateformes d'échange, des premiers investisseurs en jetons et des équipes de protocoles qui avaient fait fortune entre 2017 et 2021 ont créé en grand nombre des family offices à Singapour. Dès 2022, la MAS recevait des questions sur la possibilité pour l'exonération des fonds d'accueillir des portefeuilles composés en grande partie de jetons. La réponse, examinée plus loin, a été en partie négative. Les événements d'août 2023 ont ensuite modifié l'attitude du régulateur envers l'ensemble du secteur.
Notes
- Securities and Futures Act 2001, section 99(1)(h) et Second Schedule des Securities and Futures (Licensing and Conduct of Business) Regulations, paragraphe 5(1)(b) (dispense pour une société gérant des fonds pour ses sociétés liées) ; MAS, FAQ sur la dispense de licence pour les single family offices. ↩
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