La feuille de route en bref
Le lancement d'un jeton est l'événement autour duquel s'organise l'essentiel de la structuration décrite dans la présente partie. C'est aussi l'événement à l'origine de la plupart des affaires d'enforcement des parties H et N. Ce qui tourne mal lors d'un lancement (une valeur mobilière non enregistrée, un intermédiaire sans licence, un schéma de manipulation de marché déguisé en tenue de marché, une facture fiscale inattendue) reste visible à jamais sur la chaîne. La feuille de route juridique qui suit comporte douze étapes. Tous les lancements n'ont pas besoin de chacune d'elles, mais tout lancement qui en omet une devrait le faire par décision et avec une note au dossier.
- Qualification du jeton en droit suisse et en droit singapourien, avec un avis écrit.
- Choix et constitution de l'entité émettrice et du véhicule de trésorerie.
- Levée de fonds préalable au lancement au moyen de SAFT, de token warrants ou de participations assorties de droits sur des jetons.
- Documentation de l'offre : white paper, prospectus ou analyse des exemptions au regard de la LSFin et de la SFA.
- Onboarding LBA des participants et mise en place de la travel rule.
- Le token generation event et les mécanismes de distribution.
- Contrats de cotation avec les plateformes d'échange centralisées.
- Lock-ups et vesting pour l'équipe, les investisseurs et la fondation.
- Contrats de tenue de marché et périmètre des abus de marché.
- Imposition de la vente pour l'émetteur et de la réception pour les participants.
- Gouvernance après le lancement et transition vers la communauté.
- Planification des incidents : que se passe-t-il si le jeton est requalifié, retiré de la cote ou exploité par une attaque.
La partie E (chapitre I), avec la partie K (chapitre IV), expose le droit matériel de la qualification et de l'offre. Le présent chapitre tient ces analyses pour acquises et se concentre sur la séquence, les documents et les décisions qu'un fondateur doit prendre.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.