Le problème et la réponse de Singapour
Un transfert sur une blockchain ne peut être annulé ni par l'expéditeur, ni par la banque du destinataire, ni par un tribunal. Une fois la transaction confirmée, il n'existe que deux moyens d'en neutraliser l'effet : convaincre le destinataire de renvoyer les actifs, ou obtenir une décision contre le destinataire ou contre la personne qui détient désormais les actifs ou leur produit. Singapour est devenue l'une des juridictions les plus efficaces pour cette seconde voie, et ce pour trois raisons. Ses tribunaux accordent rapidement des mesures provisoires de nature réelle et des ordonnances de gel, y compris contre des défendeurs qui ne peuvent pas être nommés. Plusieurs des plus grandes plateformes d'échange ont des activités à Singapour, contre lesquelles des ordonnances de communication peuvent être rendues. Enfin, les tribunaux ont admis que les crypto-actifs sont des biens, de sorte que l'ensemble des instruments de l'equity, constructive trust et traçage (tracing), est disponible. Ce chapitre présente ces instruments dans l'ordre où un praticien les utilise, des premières heures suivant la perte jusqu'à l'exécution d'un jugement définitif.
Les affaires se répartissent en quatre configurations factuelles. La première est le vol par un tiers qui obtient la clé privée, comme dans CLM v CLN, où le voleur avait appris la combinaison du coffre-fort du propriétaire.1 La deuxième est le détournement par un initié ayant accès au système qui contrôle les transferts, comme dans ByBit v Ho Kai Xin.2 La troisième est le transfert provoqué, dans lequel la victime envoie volontairement des actifs à un fraudeur se faisant passer pour une plateforme d'investissement, un partenaire amoureux ou une administration fiscale. La quatrième est le transfert erroné vers une mauvaise adresse ou pour un mauvais montant, qui n'implique aucune malhonnêteté. Les fondements de l'action diffèrent selon les quatre cas, mais les mesures provisoires et l'opération de traçage sont largement identiques.
Notes
- CLM v CLN and others [2022] SGHC 46, [17]–[20]. ↩
- ByBit Fintech Ltd v Ho Kai Xin and others [2023] SGHC 199, [7]–[12]. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.