La fin de l'histoire
Dans l'une ou l'autre place, une entreprise d'actifs numériques prend fin de l'une de quatre manières : elle est vendue, elle est absorbée par un groupe plus important, elle est liquidée de manière ordonnée, ou elle fait faillite. Les trois premières font l'objet du présent chapitre. La quatrième est traitée dans la partie H (chapitre VII) ainsi que dans la partie N (chapitre IV). La différence entre une liquidation ordonnée et une faillite est souvent une question de calendrier. Une entreprise qui engage sa liquidation alors qu'elle peut encore payer ses créanciers et restituer les avoirs de ses clients choisit la manière dont elle prend fin. Celle qui attend se voit imposer cette manière par un tribunal ou par un régulateur.
Ce qui distingue la vente ou la fermeture d'une entreprise d'actifs numériques de celle de toute autre entreprise, ce sont les avoirs des clients. Un dépositaire, une plateforme d'échange ou un établissement de paiement détient des jetons qui appartiennent à ses clients. Ces jetons doivent être restitués, transférés à un successeur ou séparés avant que l'entreprise puisse changer de mains ou fermer. Les deux régulateurs font du traitement des avoirs des clients le critère qui détermine si une transaction ou une fermeture sera approuvée. Un acquéreur qui le comprend structurera l'opération autour de ce point. Un vendeur qui le comprend aura préparé les avoirs en vue de leur transfert bien avant la vente.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.