La créance du client : trust ou non
Pourquoi la question décide de tout
Dans toute insolvabilité de plateforme, ce que le client récupère dépend d'une seule question. La plateforme détenait-elle les jetons du client en trust, de sorte qu'ils échappent à la masse et que le client les récupère en nature ? Ou le client a-t-il transféré la propriété à la plateforme en échange d'une promesse contractuelle de restitution, de sorte qu'il n'est qu'un créancier chirographaire concourant pari passu sur ce qui reste ? Dans Hodlnaut et Vauld, la réponse a été que les clients étaient des créanciers. Les conditions d'utilisation des produits de rendement transféraient la propriété à la plateforme, qui prêtait à son tour les jetons, et ne laissaient au client qu'une créance libellée en jetons. Dans Zipmex, la situation différait selon les produits. Les actifs du « trade wallet » étaient censés être détenus pour les clients et leur ont été restitués tôt dans la procédure, alors que les actifs du produit de rendement « Z Wallet » avaient été prêtés à Babel et à Celsius et ont été perdus.
Dans ces affaires, les tribunaux singapouriens n'ont pas eu à trancher la question du trust dans un jugement contradictoire, car les conditions étaient suffisamment claires pour que les professionnels et les créanciers puissent agir sur leur base. Le cadre d'analyse existe néanmoins. La partie J, chapitre II expose le droit des express trusts portant sur des actifs numériques, le problème de la certitude quant à l'objet du trust pour les wallets omnibus et l'autorité persuasive de la décision hongkongaise Re Gatecoin. Le tribunal y a retenu un trust pour les clients dont les conditions d'utilisation le prévoyaient et l'a écarté pour ceux dont les conditions transféraient la propriété. Un liquidateur singapourien appliquerait la même analyse.
Ce que disent les conditions
Les conditions d'utilisation en vigueur sur les plateformes singapouriennes avant 2023 se répartissaient en trois groupes. Les wallets de pure conservation indiquaient en général que la plateforme détenait les jetons « on behalf of » (pour le compte de) ou « for the benefit of » (au profit du) client, ce qui plaide pour un trust. Les produits de rendement (yield et earn) prévoyaient que le client « prête » ou « transfère » les jetons à la plateforme contre intérêts, ce qui exclut un trust. Les comptes de négociation étaient souvent muets ou qualifiaient les soldes de « contractual claim » (créance contractuelle), ce qui penche vers une dette. De nombreuses plateformes utilisaient les trois dans un même document, de sorte que la position du client dépendait du bouton sur lequel il avait cliqué.
Depuis les modifications apportées en 2023 au cadre du Payment Services Act, les prestataires de services de digital payment token titulaires d'une licence doivent détenir les actifs des clients en trust sur des comptes séparés et tenir une comptabilité distincte. Ils ne peuvent pas prêter ni mettre en staking les actifs des clients sans consentement exprès, le prêt et le staking pour les particuliers étant purement et simplement interdits (voir partie K, chapitres II et III). Pour les clients d'un prestataire singapourien titulaire d'une licence, la question du trust est donc tranchée par la réglementation, à condition que le prestataire l'ait respectée. Pour les clients de plateformes sans licence, de plateformes étrangères et d'arrangements antérieurs à 2023, les conditions d'utilisation restent déterminantes.
Question d'un client
« Nous sommes un fonds zurichois et détenons 300 BTC sur une plateforme d'échange singapourienne. Si elle fait faillite, récupérons-nous nos BTC ? » Lisez la section des conditions consacrée à la conservation avant de lire la documentation commerciale. Si la plateforme est titulaire d'une licence singapourienne et que les BTC se trouvent dans un wallet de conservation, l'obligation réglementaire de ségrégation et les termes de trust figurant dans les conditions vous confèrent une prétention réelle. Vous devriez alors recevoir les BTC en nature, sous réserve d'un éventuel déficit du pool séparé, qui serait réparti entre les clients en conservation. Si les BTC sont placés dans un produit earn, vous les avez prêtés et vous êtes un créancier chirographaire. Si la plateforme est offshore, sans licence et dotée d'un bureau à Singapour, le tribunal singapourien peut accorder un moratoire qui vous empêche d'agir en justice, et votre recouvrement dépend entièrement des conditions et du lieu où se trouvent les actifs. L'alternative suisse, un dépositaire soumis à l'art. 242a LP, vous confère un droit légal à la distraction quelle que soit la rédaction des conditions. C'est pourquoi les gérants suisses prudents conservent les actifs en Suisse et négocient par l'intermédiaire de Singapour.
Déficits et répartition
Lorsqu'un trust existe mais que le pool séparé est déficitaire, en raison d'un piratage, d'un détournement ou d'un défaut de réapprovisionnement, les bénéficiaires supportent ensemble le déficit. La méthode n'est pas fixée. La jurisprudence anglaise relative aux fonds de clients mis en commun privilégie une répartition au prorata entre tous les bénéficiaires du pool à la date de la défaillance, alors que l'approche plus stricte du traçage favoriserait ceux dont les apports peuvent être identifiés dans les actifs restants. Singapour n'a pas tranché la question pour les jetons. En pratique, les liquidateurs ont appliqué une répartition au prorata par catégorie d'actifs, en faisant supporter le déficit en BTC à l'ensemble des clients en conservation de BTC et le déficit en ETH à l'ensemble des clients en ETH. C'est l'approche que présupposent les règles de ségrégation de la MAS.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.