Les candidats et le registre
Le droit singapourien des sociétés est administré par l'Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA, l'autorité d'enregistrement des sociétés) au moyen du portail BizFile. La constitution d'une société privée peut être réalisée en ligne en une journée, une fois la dénomination approuvée et les dirigeants identifiés.1 Cette rapidité est réelle. Elle masque toutefois le fait que le travail difficile d'une structure singapourienne vient ensuite : l'administrateur résident, le compte bancaire, le dossier de résidence fiscale et, lorsque l'activité touche aux digital payment tokens, la licence de la MAS que décrit la partie K.
Cinq véhicules sont pertinents pour une entreprise d'actifs numériques. La private company limited by shares (Pte. Ltd.) est l'entité d'exploitation et de holding par défaut. La public company limited by guarantee (CLG) est le véhicule que le marché appelle « fondation » et qui sert aux trésoreries de protocoles et aux organismes d'écosystème. La Variable Capital Company (VCC) est le véhicule de fonds, traité au chapitre VI. La limited liability partnership (LLP) est parfois utilisée par des équipes de conseil ou de négoce pour compte propre. La registered foreign company, équivalent singapourien de la succursale suisse, est l'option légère pour une AG suisse qui souhaite une présence à Singapour sans filiale.
Notes
- Companies Act 1967 (2020 Rev. Ed.), sections 17 à 19 (constitution et immatriculation) ; ACRA, BizFile+ incorporation guide, édition en vigueur. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.