Les exigences de substance au-delà de la section 10L
La substance économique est devenue la condition universelle de la planification fiscale à Singapour, et les structures d’actifs numériques la ressentent de trois côtés à la fois. La section 10L l’exige pour l’exclusion des gains étrangers. Les incitations aux fonds l’exigent sous la forme de dépenses d’exploitation locales et de professionnels de l’investissement (chapitre IV). Le réseau de conventions de double imposition l’exige sous la forme d’une résidence déterminée par le lieu de direction effective, sans laquelle une société singapourienne ne peut obtenir de certificat de résidence de l’IRAS ni invoquer les avantages conventionnels en Suisse ou ailleurs (chapitre IX).1 Une société de trésorerie en jetons dotée d’un nominee director et sans personnel échoue sur les trois plans.
La raison compte autant que la règle. Singapour a accepté la section 10L pour ne pas figurer sur la liste de l’UE des juridictions non coopératives. Depuis, le gouvernement considère la substance comme le prix du système territorial. Un client qui souhaite obtenir les résultats fiscaux singapouriens doit être prêt à installer des personnes à Singapour et à y prendre des décisions. C’est la conclusion à laquelle la MAS est parvenue sur le plan réglementaire lorsqu’elle a introduit le régime DTSP pour les entreprises qui utilisaient Singapour comme simple boîte aux lettres (voir la partie K, chapitre V). Les deux branches de l’État récompensent désormais la présence et sanctionnent son absence.
Perspective transfrontalière
Un groupe dont le siège est en Suisse et qui souhaite qu’une entité singapourienne détienne ses investissements asiatiques devrait doter cette entité d’au moins un salarié à plein temps et d’un bail de bureaux à son propre nom. Le conseil d’administration devrait être composé en majorité de résidents singapouriens et se réunir à Singapour, avec des procès-verbaux qui le mentionnent. Les mêmes faits satisfont à la section 10L, au critère du certificat de résidence et au critère suisse du lieu de direction effective (« mind and management »), de sorte que la Suisse ne traite pas la société singapourienne comme résidente suisse en vertu de l’art. 50 LIFD. Un seul ensemble de faits sert trois systèmes fiscaux. Le coût se situe généralement entre 150 000 S$ et 250 000 S$ par an, chiffre à comparer avec l’impôt en jeu.
Notes
- IRAS, Applying for a Certificate of Residence, critères applicables aux sociétés (contrôle et direction exercés à Singapour ; réunions du conseil d’administration tenues à Singapour ; administrateurs qui ne sont pas des nominee directors). ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.