Deuxième étape : l'entité émettrice et la trésorerie
Les chapitres II et III ont présenté les véhicules. Pour le lancement, la question est de savoir quelle entité est l'émetteur, car c'est l'émetteur qui supporte la responsabilité du prospectus, les obligations de lutte contre le blanchiment et l'impôt sur la vente. Pour un jeton de paiement ou d'utilité, le choix habituel est la fondation. L'absence de propriétaires de la fondation répond en effet à la question du jeton d'investissement (personne ne profite du succès de l'émetteur), et la trésorerie devrait de toute façon se trouver dans la fondation. Pour un jeton-valeur mobilière, le choix habituel est l'AG d'exploitation, car le jeton représente une créance contre elle. Une CLG singapourienne peut émettre un jeton de paiement ou d'utilité sans objection de la MAS. L'émission par la CLG d'un digital payment token au public constitue néanmoins un « dealing in digital payment tokens » si elle est effectuée à titre professionnel, ce qui rend le PSA applicable à l'émetteur lui-même.1 La Suisse ne connaît pas de règle équivalente pour l'émetteur d'un jeton de paiement au-delà de l'affiliation au titre de la LBA, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles la fondation émettrice se trouve à Zoug.
Notes
- Payment Services Act 2019, First Schedule, Part 3, para. 1(a) (négoce de digital payment tokens : achat ou vente de DPT contre de la monnaie ou d'autres DPT) ; MAS, « A Guide to Digital Token Offerings », 26 mai 2020, par. 3.5 (un émetteur qui négocie des DPT peut avoir besoin d'une licence en vertu du PSA). Partie K, chapitre I. ↩
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