S'établir à Singapour

Liste de contrôle

• Choisir le permis : Employment Pass par l'intermédiaire de la société singapourienne (salaire suffisant et points COMPASS), ONE Pass pour les fondateurs expérimentés justifiant du niveau de salaire requis, EntrePass pour les fondateurs de start-up innovantes ou financées par du capital-risque, ou Global Investor Programme pour la résidence permanente.
• Constituer l'employeur singapourien ou vérifier sa capacité à parrainer (capital libéré, activité commerciale, emplois locaux lorsque COMPASS l'exige).
• Préparer la demande de permis avec les diplômes, le parcours professionnel, les justificatifs de salaire et le profil de la société.
• Mettre fin à la résidence fiscale dans l'État de départ comme dans la liste relative à Zoug, avec les formalités de départ suisses (désinscription auprès de la commune, dernière déclaration d'impôt, impôt sur la fortune jusqu'à la date du départ) en cas de départ de Suisse.
• Déterminer la résidence fiscale singapourienne pour l'année d'arrivée (règle des 183 jours ou concessions administratives pour les périodes de deux et trois ans).
• Documenter avant l'arrivée le caractère de placement des avoirs détenus à long terme : procès-verbaux du conseil d'administration ou déclaration personnelle d'investissement, séparation des portefeuilles à long terme, cessation du trading actif.
• Examiner la situation au regard de la section 10L pour toute société holding d'un groupe multinational qui cédera des actifs étrangers.
• Décider de détenir les cryptos à titre personnel, par l'intermédiaire d'une société singapourienne ou d'une structure de family office, en gardant à l'esprit les conditions des incitations des sections 13O/13U si un fonds est envisagé.
• Ouvrir des comptes bancaires : les banques singapouriennes appliquent des exigences strictes sur l'origine du patrimoine à la fortune d'origine crypto ; préparer le dossier comme pour Zoug.
• Organiser le logement (les étrangers doivent obtenir une autorisation pour acheter une propriété foncière), la scolarité et l'assurance-maladie (aucun régime obligatoire pour les titulaires d'un permis, mais les employeurs assurent souvent leurs salariés).
• S'affilier au CPF uniquement en cas d'accès à la résidence permanente ; les titulaires d'un EP ne cotisent pas.
• Établir un testament singapourien et un lasting power of attorney couvrant les actifs numériques.
• Examiner la question du Dependant's Pass pour le conjoint et les enfants et du Long-Term Visit Pass pour les parents.
• Inscrire à l'agenda la première déclaration d'impôt singapourienne (formulaire B1 au plus tard le 15 avril, ou le 18 avril en ligne, pour l'année précédente).

Note pratique

Les clients qui passent de Zoug à Singapour, ou inversement, sous-estiment généralement un point : l'année du déménagement est imposée aux deux endroits, et les deux systèmes examinent les mêmes transactions sous des angles différents. Une cession réalisée en mars, alors que le client est encore résident suisse, est appréciée au regard de la circulaire n° 36. Une cession réalisée en octobre, après l'arrivée à Singapour, est appréciée au regard des badges of trade. Vous pouvez maîtriser le calendrier de la plupart des cessions. Vous ne pouvez pas maîtriser celui d'une enquête de l'administration fiscale trois ans plus tard : le dossier de chaque cession doit donc être complet au moment où elle a lieu.