Prime brokerage, ETP et fonds de family office
Le prime brokerage pour actifs numériques existe dans les deux places, mais sous une forme encore peu étoffée. Les banques suisses proposent des crédits lombards adossés au bitcoin et à l'ether ainsi que le règlement entre plateformes. Singapour compte moins de prestataires depuis les faillites de 2022, et les restrictions visant la clientèle de détail, exposées dans la Partie K, chapitre III, ont tenu le crédit à l'écart de ce segment. Un fonds qui a besoin de fonds empruntés les trouvera plus facilement à Zurich qu'à Singapour. Le chapitre IX revient sur les relations bancaires.
Les produits négociés en bourse (ETP) cotés à la SIX Swiss Exchange constituent l'alternative au fonds pour un gestionnaire qui souhaite un produit coté et accessible aux investisseurs particuliers. Un ETP est un titre de créance garanti par les jetons sous-jacents, émis par une société ad hoc et coté selon les règles de SIX. Il ne requiert aucune autorisation au titre de la LPCC, car il s'agit d'un produit structuré et non d'un placement collectif.1 En 2025, plus de deux cents ETP crypto étaient cotés à la SIX, émis notamment par 21Shares, CoinShares et WisdomTree. Singapour n'offre pas d'équivalent, car le SGX ne cote pas d'ETP crypto et la MAS n'a pas ouvert aux particuliers l'accès aux produits crypto au comptant. Un gestionnaire qui vise la clientèle de détail émet donc un ETP en Suisse et le vend à Singapour à des investisseurs institutionnels et accrédités en vertu des exemptions du Securities and Futures Act (SFA).
Le fonds de family office est la dernière combinaison. Une famille qui souhaite détenir ses actifs numériques par l'intermédiaire d'un véhicule de fonds, pour des raisons de gouvernance, de reporting et de succession, peut recourir à une VCC à Singapour. La VCC est gérée par le gestionnaire du single family office de la famille, lequel est soit agréé, soit dispensé de licence au titre de l'exemption applicable aux single family offices. La VCC obtient ensuite l'exonération de la section 13O ou de la section 13U aux conditions prévues pour les family offices.2 En Suisse, la même famille ne peut utiliser un L-QIF qu'en mandatant une direction de fonds. Les véhicules d'une seule famille à Zoug sont donc plus souvent des sociétés holding ou des fondations, que décrit le chapitre VII. La voie singapourienne est moins coûteuse pour une famille qui veut un fonds. La voie suisse est moins coûteuse pour une famille qui veut une structure de holding.
Perspective transfrontalière
Un gestionnaire qui hésite entre le L-QIF et la VCC peut appliquer trois critères. Si les investisseurs sont suisses ou européens et souhaitent un véhicule transparent avec un reporting suisse, le L-QIF l'emporte, et son coût est celui de la direction de fonds. Si les investisseurs sont asiatiques ou souhaitent un véhicule sociétaire opaque, sans retenue à la source et avec une exonération des gains du fonds, la VCC l'emporte, et son coût est la substance singapourienne du gestionnaire. Si la stratégie est exclusivement crypto, la lacune du régime d'autorisation singapourien rend aujourd'hui la VCC plus simple sous un gestionnaire de plateforme, sous réserve que la MAS a fait savoir que cette lacune sera comblée. De nombreux gestionnaires finissent par avoir les deux véhicules, comme le montre l'exemple, car les bases d'investisseurs diffèrent et le coût opérationnel d'un second véhicule est faible une fois le premier en fonctionnement.
Notes
- LPCC, RS 951.31, art. 5 (les produits structurés ne sont pas des placements collectifs ; leur distribution à des clients privés requiert un prospectus ou une FIB au sens de la LSFin) ; SIX Exchange Regulation, Additional Rules for the Listing of Exchange Traded Products, dans leur version révisée. Partie E, chapitre VI. ↩
- Securities and Futures (Licensing and Conduct of Business) Regulations, reg. 4 et FAQ de la MAS sur l'exemption de licence pour les single family offices ; MAS, conditions des sections 13O et 13U pour les family offices, révisées le 5 juillet 2023 (taille minimale du fonds, investissement local, dépenses d'exploitation, professionnels). Partie M, chapitre V. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.