Règlement des litiges en ligne et on-chain
Les protocoles décentralisés de règlement des litiges, comme Kleros et Aragon Court, tranchent les différends au moyen de jurys de détenteurs de jetons qui misent des jetons et votent, le smart contract exécutant ensuite le résultat. Leurs décisions ne sont pas des sentences arbitrales. Il leur manque un siège, un tribunal au sens juridique, une convention d'arbitrage identifiant les parties et les garanties de procédure que présupposent l'art. V de la Convention de New York et l'art. 34 de la loi type. La partie qui perd devant un tel protocole peut porter à nouveau le litige devant un tribunal, tandis que la partie qui gagne n'a que ce que le smart contract a déjà exécuté. Les juridictions singapouriennes ne se sont pas prononcées sur la question. À mon avis, la définition de l'arbitrage dans l'IAA (la loi singapourienne sur l'arbitrage international) exclurait de tels protocoles, faute d'accord de soumettre le litige à un tribunal qui statue selon le droit ou selon des règles convenues.
Les mécanismes on-chain trouvent donc leur utilité pratique comme premier niveau au sein d'une clause classique. Les parties conviennent de soumettre les litiges inférieurs à un seuil à une procédure on-chain et d'en considérer le résultat comme contractuellement contraignant, l'arbitrage SIAC étant réservé aux litiges plus importants et aux contestations du résultat on-chain. Plusieurs fondations de protocoles ont adopté cette structure. Elle confère au résultat on-chain la force d'une expertise-arbitrage contractuelle (expert determination), que les juridictions singapouriennes et suisses font respecter en tant que contrat, sauf si la décision est entachée de fraude ou d'erreur manifeste. Le caractère exécutoire au titre de la Convention de New York est préservé pour ce qui compte.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.