Les obligations d'un RCASP singapourien
Un RCASP singapourien doit déterminer s'il entre dans le champ d'application, ce qui est presque toujours le cas pour un prestataire de services de DPT agréé ou un titulaire de licence DTSP. Il doit ensuite exercer une diligence à l'égard de chaque utilisateur : autocertification de la résidence fiscale pour les personnes physiques et les entités, identification des personnes détenant le contrôle pour les entités passives et contrôle de vraisemblance au regard des informations de lutte contre le blanchiment déjà détenues. Les utilisateurs préexistants doivent être documentés dans un délai transitoire, généralement de douze mois à compter de l'entrée en vigueur. Le RCASP doit déclarer chaque année à l'IRAS (l'administration fiscale singapourienne), probablement au plus tard le 31 mai suivant l'année de déclaration afin de s'aligner sur le cycle CRS, selon le schéma XML de l'OCDE.1 Le manquement à ces obligations constitue une infraction au titre des dispositions de l'Income Tax Act relatives à la conformité fiscale internationale, passible d'amendes pour l'entité et pour les dirigeants qui n'ont pas fait preuve d'une diligence raisonnable.2
Le recoupement avec la diligence anti-blanchiment est le gain d'efficacité qu'exploite un RCASP bien organisé. La diligence à l'égard de la clientèle prévue par la MAS Notice PSN02 recueille déjà le nom, l'adresse, la date de naissance, la nationalité et les pièces d'identité, et identifie déjà les bénéficiaires effectifs des clients entités (voir partie L, chapitre II). Le CARF y ajoute la résidence fiscale et les numéros d'identification fiscale et exige que l'autocertification revête une forme que l'utilisateur signe ou confirme. L'approche standard est un formulaire d'entrée en relation combiné qui recueille les deux ensembles de données en une seule fois. Les justificatifs du rattachement en matière de GST décrits au chapitre III de la présente partie peuvent être tirés de la même source. Un groupe suisso-singapourien disposant d'un RCASP dans chaque place a intérêt à exploiter un modèle de données CARF unique et deux chaînes de déclaration, car les schémas suisse et singapourien sont le schéma de l'OCDE et ne diffèrent que par le canal de transmission.
Note pratique
Si vous exploitez une plateforme d'échange à Singapour et une plateforme sœur à Zoug, construisez le processus d'entrée en relation CARF une seule fois et réutilisez-le. Recueillez l'autocertification à l'ouverture du compte, validez le format du numéro d'identification fiscale au regard des règles TIN de l'OCDE, enregistrez la juridiction de résidence comme champ structuré et rattachez chaque enregistrement de transaction à la résidence de l'utilisateur à la date de la transaction. Concevez l'agrégation annuelle comme un rapport que les deux entités peuvent exécuter. Désignez un responsable CARF dans chaque entité, puisque les deux régimes rendent des personnes nommément désignées responsables. Testez la sortie XML avec l'outil de validation de l'OCDE avant la première déclaration. Un groupe qui procède ainsi en 2025 et 2026 évite la course contre la montre que la CRS a provoquée en 2017 et 2018.
Notes
- OCDE, Crypto-Asset Reporting Framework, Section III (diligence à l'égard des utilisateurs préexistants et nouveaux, personnes physiques et entités ; validité des autocertifications) et CARF XML Schema and User Guide, 2024. ↩
- Income Tax Act 1947, Part 20B (accords internationaux visant à améliorer la conformité fiscale), en particulier les dispositions relatives aux infractions et aux sanctions applicables aux institutions financières déclarantes et, en vertu des règlements CARF, aux prestataires de services sur crypto-actifs déclarants. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.