Récupération de la taxe en amont et exonération partielle
Une entreprise qui effectue à la fois des opérations imposables et des opérations exonérées ne peut récupérer que la taxe en amont imputable aux opérations imposables. La taxe en amont imputable aux opérations exonérées n’est récupérable que si ces opérations relèvent de la règle de minimis ou de la liste figurant au regulation 33 des GST (General) Regulations. Cette liste couvre certaines opérations financières effectuées au profit de personnes établies à l’étranger ou d’assujettis.1 Pour une entreprise DPT, cela signifie que la fourniture exonérée de jetons à des clients singapouriens bloque la récupération d’une part proportionnelle de la taxe en amont sur les frais généraux, alors que la même opération au profit de clients étrangers est soumise au taux zéro et permet la récupération.
Le Guide confirme que les fournitures exonérées de DPT peuvent être soumises au taux zéro lorsqu’elles sont contractuellement effectuées au profit d’une personne relevant de l’étranger et bénéficient directement à une personne établie à l’étranger ou à une personne immatriculée à la GST à Singapour, à condition que le destinataire ne se trouve pas à Singapour au moment où le service est rendu.2 Le rattachement est déterminé selon les règles ordinaires et, lorsqu’il ne peut raisonnablement être vérifié, le Guide admet des indices de substitution : au moins deux éléments de preuve non contradictoires tirés d’indicateurs de paiement, de résidence et d’accès. À défaut, le client est présumé relever de Singapour. Cette approche par indices est une concession à la réalité, les plateformes ne sachant pas toujours où se trouve le titulaire d’un portefeuille, et elle impose une obligation de collecte de données qui recoupe la vigilance à l’égard de la clientèle décrite dans la partie L, chapitre II. Le dossier KYC devrait recueillir les preuves de résidence sous une forme exploitable par l’équipe GST.
Notes
- Goods and Services Tax (General) Regulations, regs 28 (règle de minimis), 29–30 (répartition) et 33 (opérations exonérées considérées comme imposables aux fins de la taxe en amont). ↩
- IRAS, e-Tax Guide GST: Digital Payment Tokens, troisième édition, 30 janvier 2026, section relative au taux zéro (opérations au profit de personnes relevant de l’étranger) et à la détermination du rattachement, y compris les indices de substitution. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.