Family offices
Notre family office doit-il détenir des crypto-actifs directement, par l'intermédiaire d'une société ou par l'intermédiaire d'un fonds ? Directement, pour la situation fiscale la plus simple en Suisse, si les membres de la famille sont des investisseurs privés, car les gains sont exonérés et seul l'impôt sur la fortune s'applique. Par l'intermédiaire d'une société singapourienne ou d'une VCC si le family office est établi à Singapour et souhaite bénéficier de l'incitation au titre de la section 13O ou 13U, qui exonère certains revenus provenant de placements admissibles, y compris les actifs numériques. Par l'intermédiaire d'un fonds, dans l'un ou l'autre pays, s'il existe plusieurs branches familiales aux droits différents ou si des capitaux de tiers doivent être admis. La structure suit la résidence de la famille, et c'est la première question à trancher.1
Quelles banques privées conserveront nos crypto-actifs ? En Suisse, les banques crypto (Sygnum, AMINA), plusieurs banques cantonales (notamment la Zürcher Kantonalbank, la Luzerner Kantonalbank et la St. Galler Kantonalbank), PostFinance et un nombre croissant de banques privées proposent la conservation et le négoce de bitcoin, d'ether et d'une liste restreinte d'autres actifs. À Singapour, DBS propose la conservation et le négoce aux investisseurs accrédités par l'intermédiaire de sa plateforme d'échange numérique, et plusieurs banques privées offrent un accès par l'intermédiaire de dépositaires tiers. La liste évolue chaque trimestre, et la partie P, chapitre IX en donne l'état à la mi-2026.2
Notre patriarche détient seul les clés : que devons-nous faire ? Régler le problème ce mois-ci, avant que la question ne se pose à l'exécuteur testamentaire. Le contrôle des clés par une seule personne est la cause la plus fréquente de perte définitive dans les patrimoines familiaux. C'est aussi une défaillance de gouvernance qu'un family office ne tolérerait pour aucune autre classe d'actifs. Les family offices retiennent en pratique trois options. La première est un dépositaire titulaire d'une licence avec un dispositif multisignature ou MPC dans lequel le family office contrôle une clé. La deuxième est une auto-conservation avec des clés réparties entre trois personnes et une procédure de récupération. La troisième est un trust ou une fondation qui devient titulaire des actifs et désigne un dépositaire professionnel. La liste de contrôle successorale du chapitre II énumère les documents qui doivent accompagner chacune de ces options.3
Pouvons-nous transférer le family office de Singapour à Zoug, ou inversement, sans coût fiscal ? La société de family office elle-même peut généralement être transférée ou remplacée sans coût fiscal sur les avoirs en crypto-actifs si ceux-ci ont le caractère de placements en capital, car aucun des deux pays n'impose les gains en capital des investisseurs privés, et Singapour n'impose aucun gain en capital. Ce sont les déménagements des personnes physiques qui constituent les événements imposables. La Suisse impose les résidents qui la quittent sur leurs revenus jusqu'à la date du départ et ne connaît pas d'impôt de sortie sur les plus-values latentes. Singapour traite la fin de la résidence comme la fin de la période d'imposition, avec une procédure de quitus fiscal (tax clearance) pour les salariés. Le forfait fiscal suisse et les régimes d'incitation singapouriens comportent des conditions qu'un déménagement peut rompre : modélisez les deux avant de décider.4
Comment prouver l'origine du patrimoine pour des crypto-actifs achetés en 2013 ? Reconstituez la chaîne : l'achat en monnaie fiduciaire (relevé bancaire, relevé de la plateforme si elle existe encore), les adresses de portefeuille qui ont reçu les coins, les mouvements on-chain depuis lors et un message signé depuis l'adresse actuelle prouvant le contrôle. Les sociétés d'analyse de la blockchain établissent des rapports sur l'origine du patrimoine que les banques des deux pays acceptent comme preuve principale. Lorsque des pièces manquent, une déclaration sous serment accompagnée des preuves subsistantes constitue la solution de repli, et les banques la mettent en balance avec la plausibilité du récit. Plus l'acquisition est ancienne, plus les banques acceptent des lacunes, à condition que la piste on-chain soit cohérente.5
Que doit prévoir notre politique de placement au sujet des crypto-actifs ? Elle doit indiquer les classes d'actifs autorisées et l'allocation maximale, les dépositaires agréés et la limite de concentration par dépositaire. Elle doit préciser si le staking est autorisé et à quelles conditions, et interdire les prêts aux plateformes ainsi que l'exposition à la DeFi, sauf approbation au cas par cas. Elle doit fixer la source et la fréquence de l'évaluation, la procédure de rapprochement, les dispositifs de gestion des clés pour toute auto-conservation et le reporting à la famille. Le modèle de lettre d'intention (letter of wishes) du chapitre III couvre les mêmes points pour un trustee et peut être adapté.6
Notes
- La partie P, chapitre VII, et la partie M, chapitre V, exposent les structures et les conditions. ↩
- Les banques et leurs offres sont énumérées dans la partie P, chapitre IX. ↩
- Partie P, chapitre VIII (planification successorale), et partie B, chapitre II (modèles de conservation). ↩
- Partie P, chapitre I ; partie G, chapitre VI ; partie M, chapitre V. ↩
- Partie P, chapitre IX, et partie F, chapitre III, sur la preuve de l'origine du patrimoine. ↩
- Partie P, chapitre VII. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.