Coûts, financement et réalisme
Les mesures provisoires coûtent cher à Singapour. Une requête entièrement contestée tendant à une injonction réelle et à une mesure Mareva, avec communication d'informations contre deux plateformes d'échange, coûte selon mon expérience entre 80 000 S$ et 200 000 S$ en honoraires et débours jusqu'à l'audience de confirmation (return date), sans compter le rapport d'analyse. Le demandeur doit fournir un engagement d'indemnisation (undertaking in damages) et peut être tenu de le garantir. Les dépens sont recouvrables auprès du défendeur sur la base standard, ce qui signifie à Singapour une indemnisation partielle, mais en pratique seulement si le défendeur possède des actifs au-delà de ceux qui ont été volés. Le financement de telles actions par des tiers est admis à Singapour pour l'arbitrage international et pour les procédures devant la Singapore International Commercial Court (SICC), depuis l'assouplissement en 2021 de l'interdiction générale de la champerty. Les financeurs restent néanmoins sélectifs en matière de recouvrement à la suite de fraudes.1
L'évaluation réaliste pour un client est la suivante. Si les actifs ont atteint une plateforme régulée en quelques sauts et si le demandeur agit dans les jours qui suivent, les taux de recouvrement à Singapour sont élevés. Si les actifs sont passés par un mixeur, par une plateforme non coopérative dans une juridiction non coopérative ou par un protocole décentralisé sans exploitant identifiable, le tribunal singapourien peut toujours rendre ses ordonnances, mais celles-ci produiront un jugement sans rien sur quoi l'exécuter. La décision de plaider devrait être prise sur la base du rapport d'analyse, au cours de la première semaine.
Perspective zougoise
Le fondateur zougois dont la trésorerie du protocole est vidée appellera instinctivement la police zougoise. Il devrait aussi, le même jour, appeler un avocat singapourien si l'analyse montre des dépôts sur une plateforme présente à Singapour. Le procureur zougois ouvrira une procédure et pourra ordonner un séquestre, mais l'ordonnance ne produit d'effets qu'en Suisse et n'atteint la plateforme que par la voie de l'entraide judiciaire, ce qui prend des mois. Une injonction réelle singapourienne peut être notifiée à la plateforme dès le lendemain. Les deux voies se renforcent mutuellement. L'ordonnance de communication singapourienne identifiera le titulaire du compte, ce qui permettra au procureur zougois de demander l'entraide à son encontre. La procédure pénale suisse fournit à son tour les preuves de la fraude dont le tribunal singapourien a besoin pour le summary judgment.
Notes
- Civil Law Act 1909, sections 5A–5B et Civil Law (Third-Party Funding) Regulations 2017, telles que modifiées en 2021, Singapore Statutes Online. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.