Bénéficiaire ou créancier chirographaire ?
L'analyse des conditions d'utilisation
Que le client d'une plateforme défaillante récupère ses actifs en nature ou reçoive un dividende dépend de la qualification de la relation dans les conditions. L'analyse comporte trois étapes. Premièrement, le client a-t-il conservé la propriété bénéficiaire (beneficial ownership), de sorte que la plateforme détenait les actifs en trust ? Cela suppose les certitudes examinées au chapitre II, en particulier une intention de constituer un trust, que la Court of Appeal a refusé de déduire de la seule ségrégation interne dans Quoine.1 Deuxièmement, si le client a transféré la propriété à la plateforme, qu'a promis celle-ci en contrepartie ? Un produit de rendement permettant à la plateforme d'utiliser les actifs comme les siens et l'obligeant à restituer des actifs équivalents augmentés d'intérêts est un prêt. Le client est un prêteur et un créancier chirographaire. Troisièmement, si les conditions sont ambiguës ou incohérentes d'un produit à l'autre, quelles conditions régissent quels actifs ? La structure de Zipmex illustre ce point. Les actifs du portefeuille de négociation étaient détenus pour les clients et leur ont été restitués. Les actifs du portefeuille de rendement avaient été reprêtés à Babel et à Celsius en vertu de conditions autorisant cet usage, de sorte que les clients de ce produit étaient des créanciers.
La décision du tribunal des faillites des États-Unis dans l'affaire Celsius, en janvier 2023, est la référence étrangère la plus citée. Le tribunal a jugé que les conditions du programme « Earn » de Celsius transféraient sans ambiguïté à Celsius la propriété des crypto-actifs déposés. Les actifs appartenaient donc à la masse et les clients étaient des créanciers chirographaires.2 Un tribunal singapourien parviendrait au même résultat sur la base des mêmes conditions. La leçon est, une fois encore, que les termes employés sont décisifs.
Ce que le client doit vérifier
Un client qui évalue le risque d'insolvabilité d'une plateforme devrait rechercher cinq éléments dans les conditions. La plateforme indique-t-elle que les actifs des clients sont détenus en trust ou que la propriété est transférée ? Se réserve-t-elle le droit de prêter, staker, nantir ou utiliser d'une autre manière les actifs ? Ségrègue-t-elle les actifs des clients dans des portefeuilles identifiés et publie-t-elle une preuve de réserves (proof of reserves) ? Précise-t-elle qu'en cas d'insolvabilité les clients sont traités comme des créanciers ? Prévoit-elle qu'une suspension des retraits suspend ses obligations ? Cette dernière clause faisait défaut dans les conditions de Hodlnaut, ce qui explique que le tribunal ait jugé que les obligations avaient continué de naître pendant la suspension.3 Pour les dépositaires agréés par la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière), la réglementation répond désormais aux trois premières questions, puisque les actifs des clients doivent être détenus en trust et ségrégués (partie K, chapitre II). Pour les produits de rendement, les plateformes offshore et les services non agréés, elles restent ouvertes.
Question d'un client
« J'avais 12 bitcoins sur une plateforme singapourienne qui a demandé un moratoire. M'appartiennent-ils toujours ? » La réponse dépend du produit dans lequel ils étaient détenus et de ce que prévoient les conditions. S'ils se trouvaient dans un portefeuille de conservation ou de négociation régi par des conditions déclarant un trust et que la plateforme ségréguait les actifs des clients, vous êtes bénéficiaire. Les bitcoins n'ont jamais appartenu à la plateforme et doivent vous être restitués, sous réserve d'une participation au prorata à tout déficit du pool. S'ils se trouvaient dans un produit de rendement (yield ou earn) régi par des conditions permettant à la plateforme de les utiliser, vous les avez prêtés et vous êtes créancier chirographaire à hauteur de leur valeur. Votre créance sera convertie en un montant monétaire à une date fixée par le tribunal ou par le scheme, et vous recevrez un dividende. Demandez la version exacte des conditions que vous avez acceptées, avec sa date, ainsi que l'adresse du portefeuille dans lequel vos actifs étaient détenus. Ces deux documents décident de l'issue.
Notes
- Quoine Pte Ltd v B2C2 Ltd [2020] SGCA(I) 02, [144]–[146]. ↩
- In re Celsius Network LLC, 647 B.R. 631 (Bankr SDNY 2023) (Glenn J), jugeant que les actifs du programme Earn faisaient partie de la masse en vertu des conditions d'utilisation. ↩
- Loh Cheng Lee Aaron v Hodlnaut [2023] SGHC 323, [15]. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.