Le traçage des actifs dans les 72 premières heures

Liste de contrôle

• Heures 0 à 6 : identifier les transactions sortantes, les adresses de destination et les blockchains concernées ; mandater un prestataire d'analyse de la blockchain pour tracer les fonds et signaler les adresses de l'attaquant aux plateformes d'échange de son réseau.
• Heures 0 à 12 : déposer une plainte pénale dans la juridiction de la victime (ministère public de Zoug ou de Zurich ; Singapore Police Force), car les plateformes d'échange réagissent plus vite aux demandes des autorités de poursuite qu'aux courriers privés, et parce que le ministère public peut ordonner un séquestre.
• Heures 0 à 24 : adresser des demandes de gel à chaque plateforme d'échange et à chaque émetteur de stablecoins auprès desquels des actifs tracés sont arrivés, en indiquant la référence de la plainte et les hachages des transactions et en s'engageant à produire ensuite une décision judiciaire.
• Heures 12 à 48 : préparer et déposer une requête de mesures provisionnelles ex parte devant le tribunal du siège de la plateforme d'échange ou de celui de la victime : à Singapour, une proprietary injunction et une ordonnance de divulgation contre la plateforme (de type Bankers Trust) ; en Suisse, des mesures provisionnelles selon les art. 261 ss CPC ou un séquestre selon l'art. 271 LP lorsqu'il existe une créance pécuniaire contre un débiteur identifiable.
• Heures 24 à 72 : obtenir à Singapour une worldwide freezing order contre des personnes inconnues si les auteurs ne sont pas identifiés, avec notification par d'autres moyens (y compris par message on-chain ou par NFT lorsque c'est admis).
• Dans les 72 heures : coordonner les volets civil et pénal afin que la divulgation civile livre des identités utiles à la poursuite pénale et que le séquestre pénal soutienne l'action civile.
• Documenter la chaîne de conservation de toutes les preuves et la méthodologie de l'expert en vue de leur recevabilité ultérieure.
• Envisager la voie de l'entraide judiciaire lorsque les actifs se trouvent dans une juridiction tierce, en recourant au canal Singapour–Suisse décrit dans la Partie H, chapitre VI.
• Prévoir un budget de récupération : le traçage, les avocats dans chaque juridiction, les frais de justice et les sûretés en garantie des dépens peuvent dépasser la valeur des pertes plus modestes.
• Examiner avec le client l'opportunité de rendre publiques les adresses : cela peut dissuader le blanchiment via des plateformes d'échange conformes, mais aussi alerter l'auteur.