La stratégie de gestion de fortune des années 2000
En 1971, six ans après l’indépendance, Lee Kuan Yew déclara que Singapour entendait être pour l’Asie du Sud-Est ce que la Suisse était pour l’Europe, « un marché de l’argent et de l’or ».1 Pendant trois décennies, cette ambition fut poursuivie principalement au travers du marché du dollar asiatique, du marché des changes et des opérations de trésorerie régionales des banques multinationales, que décrit la partie C. La fortune privée était présente, mais aucune politique délibérée ne la visait encore. Cela changea au tournant du siècle. Entre 1998 et 2008, le gouvernement et la Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire et de surveillance financière) entreprirent de faire de la ville un centre mondial de la gestion de fortune. Ils utilisèrent tous les instruments dont dispose un petit État doté d’un exécutif fort : exonérations fiscales, placement de fonds publics auprès de gestionnaires privés, institut de formation, droit des trusts modernisé, nouveau régime de licences pour les sociétés fiduciaires (trust companies) et règle légale de secret bancaire réécrite en 2001.
Ce chapitre examine cette stratégie. Il commence par la décision de traiter la gestion de fortune comme une priorité stratégique et par les mesures qui la mirent en œuvre. Il analyse ensuite la disposition du Banking Act sur le secret bancaire dans sa forme de 2001, la réforme du droit des trusts de 2004 et le Trust Companies Act de 2005. Une quatrième section suit l’arrivée et l’essor des banques privées venues de Suisse, d’Europe et d’Asie, y compris la création en 2010 d’une banque privée dont le siège est à Singapour. Le chapitre se termine par les conséquences pratiques pour les conseillers et par une comparaison entre Singapour et Genève. La transformation ultérieure du secret en transparence à l’égard des autorités fiscales étrangères relève de la partie E et n’est traitée ici que par renvoi.
Ce chapitre trouve un pendant direct dans le volume consacré à Genève. Genève, place financière internationale retrace comment le secret bancaire suisse fut placé sous la protection du droit pénal par la loi fédérale sur les banques de 1934 et comment il perdit l’essentiel de sa portée à l’égard des autorités fiscales étrangères entre 2008 et 2018.2 Singapour entra sur le marché de la fortune privée au moment même où ce modèle suisse était attaqué. La décennie examinée ici montre donc une place jeune qui bâtissait des institutions en partie inspirées de la Suisse pendant que l’original était démantelé. Cette séquence explique à la fois la rapidité de l’essor de Singapour et celle avec laquelle elle dut ensuite s’adapter.
L’essentiel
À partir de 1998, le gouvernement de Singapour mena une stratégie délibérée pour faire de la ville un centre mondial de la gestion d’actifs et de fortune. Elle commença par le placement de fonds publics auprès de gestionnaires privés et se poursuivit par des exonérations fiscales, la création du Wealth Management Institute en 2003 et la suppression des droits de succession pour les décès survenus à compter du 15 février 2008. Selon les enquêtes de la MAS, les actifs gérés à Singapour passèrent de 150,6 milliards de S$ à la fin de 1998 à 1 173 milliards de S$ à la fin de 2007. La section 47 du Banking Act, réédictée en 2001, interdit la divulgation d’informations sur les clients sauf dans les cas expressément prévus par la loi et sa Third Schedule, sous peine d’une amende pouvant atteindre 125 000 S$ ou de trois ans d’emprisonnement pour les personnes physiques. Le Trustees (Amendment) Act 2004 modernisa le droit des trusts avec effet au 15 décembre 2004, notamment par une durée de perpétuité fixe de 100 ans et une protection contre les règles étrangères de réserve héréditaire, tandis que le Trust Companies Act 2005 remplaça l’enregistrement volontaire par une licence obligatoire délivrée par la MAS à partir du 1er février 2006. Les banques privées suisses, européennes et asiatiques se développèrent à Singapour tout au long de la décennie, et la pression exercée sur le secret suisse après 2008 accéléra le transfert d’actifs et de banquiers vers l’Asie.
Notes
- Owen Walker et Chan Ho-him, « Switzerland’s wealth managers bank on a future in Asia », Financial Times, republié par SWI swissinfo.ch, 16 octobre 2024 : Lee Kuan Yew se rendit à Zurich en 1967 et déclara en 1971 que « Singapore sets out to be to south-east Asia what Switzerland is to Europe – a money and gold market ». ↩
- Ressos, Genève, place financière internationale, partie D, chapitre IV (loi fédérale sur les banques du 8 novembre 1934 et son article 47) et partie E, chapitre III (la fin du secret bancaire à l’égard des autorités fiscales étrangères, 2008–2018). ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.