Le Singapore International Mediation Centre

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Origines

À Singapour, la médiation n’a pas commencé avec les affaires internationales. Le Singapore Mediation Centre a été lancé le 16 août 1997 avec le soutien de l’ordre judiciaire, de la Singapore Academy of Law et du ministère de la Justice (Ministry of Law). Il traite un large éventail de litiges, des réclamations dans le secteur de la construction, qui représentent environ 40 % de ses affaires, aux différends bancaires, de droit du travail et familiaux.¹ Les tribunaux et les centres de médiation de proximité y ont ajouté une culture du règlement amiable, qui puise à la fois dans les traditions asiatiques de conciliation et dans la pratique de la mise en état propre à la procédure civile anglaise. Le passage à la médiation commerciale internationale eut lieu en 2013. En avril de cette année-là, le Chief Justice et le ministère de la Justice créèrent un groupe de travail, coprésidé par Edwin Glasgow QC et George Lim SC, chargé de faire de Singapour un centre de médiation internationale.²

Le Singapore International Mediation Centre (SIMC) a été fondé le 5 novembre 2014 sur recommandation de ce groupe de travail. C’est une institution indépendante à but non lucratif, centrée sur les litiges commerciaux transfrontaliers, qui pratique des droits d’introduction fixes et réduits.³ Un organisme jumeau, le Singapore International Mediation Institute, accrédite les médiateurs et fixe les normes professionnelles. Le SIMC est installé à Maxwell Chambers, le bâtiment qui abrite également les salles d’audience des institutions d’arbitrage.

Liste de médiateurs et volume d’affaires

Début 2023, la liste du SIMC comptait environ 70 médiateurs internationaux, issus aussi bien de la common law que des traditions de droit civil. Le centre a publié des chiffres sur la valeur des litiges qui lui sont soumis, mais il ne publie pas de statistiques annuelles sous la forme qu’utilisent les institutions d’arbitrage. En 2021, la valeur totale des affaires soumises à la médiation a égalé les 3 milliards de dollars US cumulés des six années précédentes. En 2022, elle est passée à 4,84 milliards de dollars US. La plupart des médiations du SIMC durent une seule journée. Le centre fait état d’un taux de règlement de 70 à 80 %.⁴

Ces chiffres doivent être lus avec prudence. La valeur d’un litige dit peu de chose du nombre d’affaires. Un taux de règlement publié par une institution dépend en outre des affaires qu’elle prend en compte. Ils montrent néanmoins que la médiation est passée des petites réclamations nationales à la catégorie des litiges qui iraient sinon à l’arbitrage. Banques, maisons de négoce et groupes familiaux y recourent de plus en plus avant ou pendant une procédure formelle, souvent parce qu’une issue négociée préserve une relation à laquelle un jugement mettrait fin.

Arb-Med-Arb

Le produit le plus connu du SIMC est le protocole Arb-Med-Arb conclu avec le SIAC. Une partie introduit un arbitrage auprès du SIAC, la procédure est suspendue et le litige passe en médiation auprès du SIMC. Le SIAC nomme les arbitres et le SIMC le médiateur, chacun selon son propre règlement, les deux fonctions étant normalement exercées par des personnes différentes. Si les parties parviennent à un accord, le tribunal arbitral le constate dans une sentence d’accord parties (consent award). Si la médiation échoue, l’arbitrage reprend.⁵

Le protocole répond à la principale faiblesse de la médiation dans les affaires transfrontalières. Jusqu’à la Convention de Singapour, un accord issu de la médiation n’était qu’un contrat, que le créancier devait faire valoir en justice si le débiteur ne l’exécutait pas. Une sentence d’accord parties est au contraire une sentence arbitrale, exécutoire en vertu de la Convention de New York dans ses 172 États contractants, sous réserve de leurs exigences locales.⁶ L’Arb-Med-Arb alliait ainsi la souplesse de la médiation à la force exécutoire de l’arbitrage. Le SIMC propose des combinaisons analogues avec un protocole Med-Arb et un protocole commun avec le Japan International Mediation Center.

Litigation-Mediation-Litigation

La même idée fut ensuite transposée à la juridiction étatique. Le protocole Litigation-Mediation-Litigation de la SICC et du SIMC est entré en vigueur le 12 janvier 2023. Les parties peuvent l’adopter au moyen d’une clause type dans leur contrat ou d’un accord distinct une fois le litige né.⁷ Dès que le SIMC informe la juridiction que la médiation a commencé, la SICC peut suspendre sa procédure pour une durée maximale de huit semaines, prolongeable pour de justes motifs. Pendant la suspension, la juridiction conserve la faculté d’ordonner des mesures provisoires, notamment des ordonnances de gel contre la dissipation des actifs.

Si les parties parviennent à un accord, elles peuvent en faire consigner les termes dans une ordonnance du tribunal lors d’une conférence de mise en état (case management conference). Si elles ne règlent qu’une partie du litige, le reste se poursuit devant la SICC. Un accord ainsi consigné devient un jugement de la Cour suprême, qui peut circuler par les mécanismes d’exécution décrits dans la dernière section de ce chapitre.

La médiation comme produit d’exportation

Le SIMC a fait de la formation à la médiation une forme de diplomatie juridique. En 2026, il a organisé des ateliers pour médiateurs spécialisés à Tokyo et, pour la première fois, en Asie centrale, et il a mené à bien un programme de formation en Arménie avec le soutien de la Banque asiatique de développement.⁸ Le 26 mai 2026, il a accueilli à Shanghai une médiation simulée et une table ronde avec le centre de médiation commerciale du Conseil chinois pour la promotion du commerce international (CCPIT). Après l’ouverture de la manifestation par le ministre de la Justice, Edwin Tong SC, la discussion a porté sur la mise en œuvre de la loi chinoise sur la médiation commerciale, récemment adoptée.⁹ Le lien avec la Chine compte pour Singapour. Les parties chinoises figurent parmi les principaux utilisateurs des services singapouriens de règlement des litiges, un sujet qu’examine le chapitre I.II.

Notes

1. Singapore Mediation Centre, « About us », mediation.com.sg (consulté en novembre 2026) : lancé le 16 août 1997 par le Chief Justice Yong Pung How ; soutenu par l’ordre judiciaire, la Singapore Academy of Law, le Ministry of Law ainsi que des associations professionnelles et commerciales ; litiges de construction environ 40 % des affaires ; autres domaines : différends bancaires, de droit du travail, d’assurance, maritimes et familiaux. ↩
2. Wikipedia, « Singapore International Mediation Centre » (consulté en novembre 2026) : groupe de travail créé en avril 2013 par le Chief Justice et le Ministry of Law, coprésidé par Edwin Glasgow CBE QC et George Lim SC ; liste d’environ 70 médiateurs internationaux issus de 14 juridictions ; Singapore International Mediation Institute en tant qu’organisme de normalisation professionnelle. ↩
3. SIMC, « About SIMC », simc.com.sg (consulté en novembre 2026) : fondé le 5 novembre 2014 à la suite des recommandations d’un groupe de travail réuni par le Chief Justice Sundaresh Menon et le Ministry of Law ; indépendant, à but non lucratif ; centré sur les litiges commerciaux transfrontaliers ; droits d’introduction fixes et réduits ; bureaux à Maxwell Chambers. ↩
4. SICC et SIMC, communiqué de presse commun du 12 janvier 2023, par. 7 et 9 : la plupart des médiations au SIMC durent une journée et affichent un taux de règlement de 70 à 80 % ; la valeur totale des affaires introduites en 2021 a égalé les 3 milliards de dollars US de 2014–2020 ; 4,84 milliards de dollars US en 2022 ; « About SIMC » : liste de 70 médiateurs internationaux indépendants. ↩
5. SIMC, « Arb-Med-Arb », simc.com.sg (consulté en novembre 2026) : renvoi en médiation avant ou pendant l’arbitrage ; nomination séparée des arbitres par le SIAC et des médiateurs par le SIMC ; accord constaté dans une sentence d’accord parties ; poursuite de l’arbitrage en cas d’échec de la médiation ; sentence d’accord parties « generally enforceable in 160 countries under the New York Convention ». Page d’accueil du SIMC (simc.com.sg) : protocoles recensés sous les noms Arb-Med-Arb, Lit-Med-Lit, Med-Arb et JIMC-SIMC Protocol. ↩
6. UNCITRAL, « Status: Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards (New York, 1958) », uncitral.un.org (consulté en novembre 2026) : 172 parties. ↩
7. SICC et SIMC, communiqué de presse commun du 12 janvier 2023, par. 1–2 et annexe B (protocole LML) : protocole en vigueur depuis le 12 janvier 2023 ; adoption par une clause type LML ou par un accord distinct ; renvoi en médiation au SIMC des litiges introduits devant la SICC ; suspension de mise en état d’au plus huit semaines à compter de la date d’ouverture de la médiation, prolongeable pour de justes motifs ; mesures provisoires possibles malgré la suspension ; les termes de l’accord peuvent être consignés dans une ordonnance du tribunal lors d’une conférence de mise en état. ↩
8. Liste des actualités du SIMC (simc.com.sg/news, consulté en novembre 2026) : articles du 23 mars 2026 (Specialist Mediators’ Workshop à Tokyo), du 17 avril 2026 (premier Specialist Mediators’ Workshop en Asie centrale) et du 17 juillet 2026 (programme de formation en Arménie avec le soutien de la Banque asiatique de développement). ↩
9. SIMC, « A new chapter in mediation: Singapore and Shanghai deepen cross-border commercial mediation cooperation », simc.com.sg, 5 juin 2026 : manifestation du 26 mai 2026 avec le Shanghai CCPIT Commercial Mediation Centre ; discours d’ouverture du ministre de la Justice Edwin Tong SC ; plus de 100 participants ; table ronde sur la mise en œuvre de la loi chinoise sur la médiation commerciale récemment adoptée. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.