Le Singapore International Arbitration Centre

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Fondation et croissance

Le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) a été créé le 1er juillet 1991 sous la forme d’un organisme à but non lucratif.¹ Ses débuts furent modestes. Sous son premier président, Tan Boon Teik, le nombre annuel d’affaires serait passé de deux en 1991 à 89 en 1999.² Le Centre a été créé trois ans avant l’International Arbitration Act, dans le cadre d’une politique plus large visant à doter Singapour des services juridiques dont un centre d’affaires régional avait besoin.

À la fin de 2025, le SIAC avait traité plus de 7 000 affaires. En 2026, il célèbre son trente-cinquième anniversaire.³ Il est installé à Maxwell Chambers, sur Maxwell Road, un complexe dédié au règlement des différends qui accueille aussi d’autres institutions, des cabinets d’avocats et des chambres de barristers. Il administre des affaires selon son propre règlement et selon d’autres règlements, comme le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI. Dans les arbitrages ad hoc, il agit en tant qu’autorité de nomination, ce qui représentait 149 de ses nouvelles affaires en 2025.⁴

Gouvernance : Board, Court et Secrétariat

Le SIAC a une structure à trois niveaux semblable à celle de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI. Un conseil d’administration (Board of Directors), présidé fin 2025 par Davinder Singh SC, supervise les opérations et les finances. Une Court of Arbitration, sous la présidence de l’Américaine Lucy Reed, prend les décisions réservées à l’institution, telles que la nomination des arbitres, les récusations et la jonction de procédures. Un Secrétariat de 20 juristes qualifiés dans 14 juridictions gère les affaires sous l’autorité du Registrar, Vivekananda Neelakantan.⁵

La composition de ces organes est un signal délibéré. Les 39 membres de la Court viennent de Singapour, d’Inde, de Chine continentale, des États-Unis, du Royaume-Uni, de Suisse, du Brésil, du Nigeria, de Russie et de nombreuses autres juridictions. Une partie de Mumbai ou de Shanghai qui envisage une clause singapourienne voit des juristes de sa propre tradition juridique au sein de l’organe qui statue sur les récusations d’arbitres. Des bureaux de représentation pour l’Asie du Sud, la Chine, l’Asie du Nord-Est et les Amériques font connaître le Centre auprès des juristes d’entreprise à l’étranger, comme la Monetary Authority promeut la place de gestion de fortune.

Volume d’affaires et utilisateurs

Le SIAC a reçu 886 nouvelles affaires en 2025, le deuxième chiffre le plus élevé de son histoire. Il en a administré 737, les 149 restantes étant des nominations ad hoc, dont une série de 135 affaires connexes. Le record reste 2020, avec 1 080 nouvelles affaires.⁶ Les affaires administrées, meilleure mesure de l’activité propre du SIAC, sont passées de 307 en 2016 à 737 en 2025.

Les montants en jeu sont considérables. La valeur litigieuse totale de toutes les nouvelles affaires introduites en 2025 a atteint 14,53 milliards de dollars US, soit 18,66 milliards de S$, ce qui représente en moyenne 24,70 millions de dollars US par affaire. La plus grosse affaire administrée portait sur 3,93 milliards de dollars US.⁷

Les utilisateurs sont majoritairement étrangers. Parmi les nouvelles affaires de 2025, 89 % étaient internationales, avec des parties venant de 79 juridictions. Parmi les utilisateurs étrangers, la Chine continentale arrivait en tête avec 378 parties, suivie du Vietnam avec 337, de l’Inde avec 178, de la Thaïlande avec 100 et des États-Unis avec 83. Les chiffres de la Chine et du Vietnam ont été gonflés par une série d’affaires connexes dans lesquelles le SIAC agissait comme autorité de nomination.⁸ La forte présence de l’Inde reflète des décennies au cours desquelles des entreprises indiennes ont choisi Singapour comme siège neutre pour leurs contrats avec des partenaires étrangers, une relation examinée au chapitre I.III.

Le droit singapourien régissait 52,1 % des contrats litigieux, suivi du droit anglais avec 28,4 % et du droit indien avec 5,0 %. Au total, les droits de 34 juridictions étaient en cause.⁹ La part du droit singapourien montre que le siège promeut le droit local comme droit des contrats neutre pour les affaires asiatiques, un thème que reprend le chapitre J.III.

Rayonnement international

Les enquêtes internationales confirment la position de Singapour. L’International Arbitration Survey 2025 de la Queen Mary University of London et de White & Case, fondée sur 2 402 réponses à un questionnaire et 117 entretiens, désignait Londres comme siège préféré de 34 % des répondants. Singapour et Hong Kong suivaient avec 31 % chacune, devant Pékin et Paris avec 19 %. Le règlement du SIAC était choisi par 25 % des répondants, la même proportion que les règlements de la LCIA et du HKIAC.¹⁰

La communauté arbitrale qui s’est développée autour du Centre est elle-même internationale. Sur les 485 nationalités d’arbitres recensées parmi les nominations du SIAC en 2025, 151 étaient singapouriennes et 103 britanniques, suivies d’arbitres indiens, australiens et américains.¹¹ Cabinets d’avocats, arbitres, experts, sténographes judiciaires et financeurs forment un pôle qui génère des honoraires, des visites et des emplois qualifiés, à l’image de la communauté arbitrale genevoise décrite dans le volume parallèle.

Notes

1. Wikipedia, « Singapore International Arbitration Centre » (consulté en novembre 2026) : « Established on 1 July 1991 » ; à but non lucratif ; installé à Maxwell Chambers. ↩
2. Singapore Law Gazette, janvier 2000 (v1.lawgazette.com.sg/2000-1/Jan00-23.htm) : Tan Boon Teik président de juillet 1991 à août 1999 ; deux affaires en 1991, 89 en 1999. ↩
3. SIAC, Annual Report 2025, CEO's Report : « more than three decades of institutional experience handling more than 7,000 cases » ; « In 2026, SIAC celebrates 35 years ». ↩
4. SIAC, Annual Report 2025, Statistics 2025, « New Cases » : 149 (17 %) nominations ad hoc ; International Arbitration Act 1994, section 8(2). ↩
5. SIAC, Annual Report 2025 : Board et Court of Arbitration au 31 décembre 2025 ; Registrar Vivekananda Neelakantan ; le Secrétariat « comprises 20 international arbitration lawyers who are qualified in 14 jurisdictions » ; 39 membres de la Court, dont 11 femmes ; bureaux de représentation en Asie du Sud, en Chine, en Asie du Nord-Est et dans les Amériques. ↩
6. SIAC, Annual Report 2025, Statistics 2025 : 886 nouvelles affaires, 737 (83 %) administrées et 149 (17 %) nominations ad hoc, dont « a set of 135 related cases » ; total des nouvelles affaires 2016–2025 : 343, 452, 402, 479, 1 080, 469, 357, 663, 625, 886 ; affaires administrées : 307, 421, 375, 454, 1 063, 446, 336, 640, 585, 737. ↩
7. SIAC, Annual Report 2025, Statistics 2025, « Sum in Dispute » (taux de change au 31 décembre 2025). ↩
8. SIAC, Annual Report 2025, Statistics 2025, « Geographical Origin of Parties » : 89 % (792) internationales ; 79 juridictions ; principaux utilisateurs étrangers Chine continentale 378, Vietnam 337, Inde 178, Thaïlande 100, États-Unis 83, Hong Kong 81, Émirats arabes unis 69, Indonésie 66, Japon 58, Corée du Sud et Royaume-Uni 42 chacun. ↩
9. SIAC, Annual Report 2025, Statistics 2025, « Governing Laws » : 34 juridictions ; Singapour 52,1 %, « United Kingdom » 28,4 %, Inde 5,0 %. ↩
10. Conflict of Laws.net, « The 2025 International Arbitration Survey: The Path Forward », 12 août 2025 : sièges Londres 34 %, Singapour 31 %, Hong Kong 31 %, Pékin 19 %, Paris 19 % ; règlements LCIA, SIAC et HKIAC 25 % chacun ; SIAC 625 nouvelles affaires en 2024, HKIAC 352. ↩
11. SIAC, Annual Report 2025, Statistics 2025, « Geographical Diversity in Arbitrator Appointments » : sur 439 nominations (485 nationalités, les doubles et triples nationaux étant comptés séparément) : Singapour 151, Royaume-Uni 103, Inde 31, Australie 29, États-Unis 17. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.