La SICC, la médiation et la Convention de Singapour
Une place financière a besoin de plus que de banques, de fonds et de family offices. Il lui faut un lieu où les litiges nés de ses transactions peuvent être tranchés équitablement, rapidement et sous une forme que les avoirs de la partie perdante devront respecter. Le chapitre précédent a examiné le volet arbitral de cette infrastructure, qui a fait de Singapour l’un des principaux sièges au monde. Ce chapitre se tourne vers les deux autres piliers que Singapour a bâtis au cours de la décennie qui a suivi 2013 : une juridiction commerciale internationale composée en partie de juges étrangers et un cadre de médiation qui fait entrer le nom de la ville dans le droit international des traités. Il se demande ensuite comment les jugements obtenus à Singapour peuvent être exécutés là où se trouvent réellement les avoirs.
Les trois sujets vont de pair. La Singapore International Commercial Court (SICC), le Singapore International Mediation Centre (SIMC) et la Convention de Singapour sur la médiation ont été conçus à quelques années d’intervalle, par le même petit cercle de juges, de fonctionnaires et de praticiens. Chacun répond à une faiblesse différente de l’arbitrage : l’absence d’appel, son coût, sa confidentialité et sa difficulté à appréhender les tiers. Avec le Singapore International Arbitration Centre, ils permettent à une partie de choisir le mode de règlement des litiges adapté à la transaction, tout en restant dans un seul système juridique, une seule ville et une seule langue.
Le volume consacré à Genève décrit une ville dont la réputation de place du droit repose sur l’arbitrage de l’Alabama de 1872, sur les organisations internationales et sur une loi moderne sur l’arbitrage. Genève n’a pas de juridiction commerciale internationale propre et en débattait encore en 2026. Singapour a pris le chemin inverse. Elle a décidé très tôt qu’une place financière ayant des ambitions en Asie avait besoin d’un tribunal conçu pour les parties étrangères. La ville devait aussi devenir la référence en matière de médiation internationale. La comparaison à la fin de ce chapitre montre ce que chaque approche offre aux clients qui détiennent des avoirs aux deux endroits.
L’essentiel
La Singapore International Commercial Court (SICC) a été inaugurée le 5 janvier 2015 en tant que division de la High Court. Elle connaît des litiges commerciaux internationaux que les parties lui soumettent par écrit, des affaires renvoyées par la General Division, des demandes liées à l’arbitrage et des affaires d’insolvabilité transfrontalière. Sa composition associe des juges singapouriens à 26 International Judges issus de juridictions de common law et de droit civil. Des avocats étrangers enregistrés peuvent plaider dans les affaires dites offshore et sur des questions de droit étranger. Le Singapore International Mediation Centre, fondé en novembre 2014, propose une médiation articulée avec l’arbitrage (Arb-Med-Arb) et avec les procédures devant la SICC (Lit-Med-Lit). La Convention de Singapour sur la médiation, ouverte à la signature à Singapour le 7 août 2019, rend directement exécutoires les accords de règlement internationaux issus de la médiation dans ses 25 États parties. Les jugements de la SICC circulent grâce à la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for, au Reciprocal Enforcement of Foreign Judgments Act et à un réseau de memoranda of guidance conclus avec des juridictions étrangères.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.