La SICC, la médiation et la Convention de Singapour : synthèse
La Singapore International Commercial Court, inaugurée en janvier 2015 en tant que division de la High Court, associe des juges singapouriens à 26 International Judges (juges internationaux) issus de juridictions de common law et de droit civil, et elle permet à des avocats étrangers enregistrés de plaider dans les affaires offshore et sur des questions de droit étranger. Au cours de sa première décennie, elle est passée de deux à 28 affaires par an et a développé trois domaines d’activité : le jugement de litiges transfrontaliers complexes, le contrôle des arbitrages ayant leur siège à Singapour et la restructuration transfrontalière. Le Singapore International Mediation Centre, fondé en novembre 2014, relie la médiation à l’arbitrage et au contentieux devant la SICC par les protocoles Arb-Med-Arb et Lit-Med-Lit, de sorte que les accords puissent être consignés dans des sentences d’accord parties ou des ordonnances du tribunal. La Convention de Singapour sur la médiation, adoptée en 2018 et en vigueur depuis septembre 2020, rend les accords internationaux issus de la médiation directement exécutoires dans ses 25 parties, même si les plus grandes économies commerçantes ne l’ont pas encore ratifiée. Les jugements de la SICC circulent grâce à la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for, au Reciprocal Enforcement of Foreign Judgments Act et à un réseau croissant de mémorandums d’orientation conclus avec des juridictions de Dubaï à Séoul. Ensemble, ces instruments donnent à Singapour une portée que Genève commence à peine à construire pour ses propres tribunaux.
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