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La libéralisation après 1998 : banques, marchés et ouverture du secteur

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Pendant les trois décennies qui suivirent l’indépendance, Singapour bâtit sa place financière sur un paradoxe. À l’extérieur, sur le marché du dollar asiatique (Asian Dollar Market) et au SIMEX, elle comptait parmi les marchés les plus ouverts d’Asie. À l’intérieur, sur le marché bancaire domestique et à la bourse, elle protégeait un petit groupe d’établissements locaux par des restrictions de licence, des commissions de courtage fixes et un régulateur prudent qui préférait les règles détaillées au pouvoir d’appréciation. Ce dispositif servit bien la ville tant que la région croissait. À la fin des années 1990, le gouvernement conclut que ce n’était plus le cas. La technologie, la concentration mondiale et l’ouverture des marchés financiers sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce menaçaient de laisser une place protégée à la traîne.

Ce chapitre examine le programme de réformes par lequel Singapour ouvrit ses marchés bancaires et ses marchés des capitaux à la concurrence étrangère entre 1997 et le milieu de la décennie suivante. Il commence par le Financial Sector Review Group et les comités du secteur privé qui préparèrent les réformes. Il suit ensuite l’ouverture du marché bancaire domestique aux banques étrangères et le regroupement des banques locales, passées de sept groupes à trois. Les sections suivantes portent sur la réforme de la bourse et des marchés des capitaux, puis sur le changement de philosophie de surveillance, de règles uniformes vers l’évaluation des risques. Une section sur les conséquences pratiques et une comparaison avec la Suisse et Hong Kong concluent le chapitre. La crise financière asiatique, qui rendit les réformes urgentes, fait l’objet du chapitre précédent. La démutualisation des bourses est traitée plus en détail au chapitre II de la présente partie, tandis que le chapitre I de la partie E examine les lois issues des réformes.

Le volume consacré à Genève décrit comment la Bourse de Genève, dont la corbeille datait de 1855, fut absorbée dans une bourse suisse électronique unique qui avait renoncé à la criée dès l’été 1996.1 Au cours des mêmes années, les autorités fédérales de la concurrence s’attaquèrent aux conventions par lesquelles les banques suisses avaient fixé leurs tarifs. Les deux processus obéissaient à des moteurs différents. En Suisse, le droit de la concurrence et la technologie poussèrent les banques à abandonner des arrangements qu’elles avaient conclus entre elles. À Singapour, l’État qui avait construit le marché protégé décida lui-même de l’ouvrir, en calibra le rythme et fit de l’ouverture un instrument pour renforcer les établissements mêmes qu’il avait protégés.

L’essentiel

Le Financial Sector Review Group, présidé par Lee Hsien Loong, entama en août 1997 un réexamen fondamental de la politique du secteur financier et travailla au moyen de comités du secteur privé consacrés à la banque, à la transparence, à la bourse, à la finance d’entreprise et à la gouvernance des bourses. Le 17 mai 1999, la Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire et de surveillance financière) annonça un programme quinquennal qui créait des licences Qualifying Full Bank pour les banques étrangères, augmentait le nombre de licences bancaires restreintes et supprimait le plafond de 40 % applicable aux participations étrangères dans les banques locales. Entre 1998 et 2001, les sept groupes bancaires locaux se regroupèrent en trois : DBS absorba POSBank, UOB acquit Overseas Union Bank et OCBC acquit Keppel TatLee. La Stock Exchange of Singapore et le SIMEX furent démutualisés et fusionnèrent dans le Singapore Exchange le 1er décembre 1999. Les commissions de courtage devinrent entièrement négociables à partir du 1er octobre 2000, tandis que le Securities and Futures Act (SFA, loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme) instaurait à partir du 1er octobre 2002 un régime fondé sur la transparence et une licence modulaire unique. La MAS passa d’une réglementation « taille unique » à une surveillance axée sur les risques, qu’elle formalisa ensuite dans un cadre d’évaluation de l’impact et du risque qui ne vise expressément pas à prévenir toute défaillance.

Notes

  1. Ressos, Genève, place financière internationale, partie D, chapitre II (« Radicalisme, chemins de fer et banques par actions »), citant le Dictionnaire historique de la Suisse, art. « Bourses » : une corbeille inaugurée à Genève en 1855 ; « en été 1996, le commerce des actions et obligations était entièrement informatisé et le commerce à la criée appartenait au passé ». ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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