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La libéralisation après 1998 : banques, marchés et ouverture du secteur : synthèse

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Le Financial Sector Review Group, présidé par Lee Hsien Loong à partir de 1997, travailla au moyen de comités du secteur privé et fit passer la Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire et de surveillance financière) d’une philosophie de réglementation détaillée à une philosophie de surveillance, de transparence et de promotion active du secteur financier. La libéralisation bancaire annoncée le 17 mai 1999 ouvrit le marché intérieur par étapes calibrées au moyen des licences Qualifying Full Bank et Wholesale Bank. Elle supprima le plafond de 40 % applicable aux participations étrangères dans les banques locales et maintint la part des banques locales dans les dépôts des résidents bien au-dessus du seuil de 50 % fixé par la politique officielle. Sous la pression de cette ouverture, les sept groupes bancaires locaux se regroupèrent entre 1998 et 2001 autour de DBS, OCBC et UOB, tandis que de nouvelles règles sur les comités de nomination, les seuils de contrôle et la séparation des activités non financières réformaient leur gouvernance et leur actionnariat. La démutualisation de la SES et du SIMEX et leur fusion dans le Singapore Exchange, la suppression des commissions de courtage fixes, le Securities and Futures Act (SFA, loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme) et la libéralisation progressive du dollar de Singapour transformèrent une bourse protégée en un marché des capitaux fondé sur la transparence et ouvert aux participants étrangers. La MAS acheva la réforme par un cadre de surveillance fondé sur les risques, qui module la surveillance selon l’impact et le risque de chaque établissement et s’appuie sur les conseils d’administration et sur la discipline de marché, avec le soutien de la garantie des dépôts. Elle admit expressément qu’il est impossible de prévenir toutes les défaillances.

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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